Délibération n° 2021-03-08
Rapport
Le Président expose,
Le Syndicat Mixte du PnrBp porte le programme LEADER 2014-2020 depuis le 19-02-2015, en partenariat avec le Pays Une Autre Provence qui en assure le pilotage.
Une convention de partenariat 2015-2020 a été signée en date du 28-10-2016 pour définir la répartition des rôles entre les deux structures.
Suite à l’annonce par l’autorité de gestion du programme LEADER d’une phase de transition attribuant deux années supplémentaires pour la mise en œuvre du programme actuel, et afin d’en poursuivre les missions, il y a lieu de modifier les articles 1, 3 et 5 de la convention de partenariat 2014-2020 ;
Délibération
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2020-09-04 du 9 décembre 2020 relative au plan de financement de l’animation Leader UAP 2021 ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2020-09-05 du 9 décembre 2020 relative à l’ouverture d’un poste de chef de projet LEADER sur la période de transition prévue dans l’attente de la nouvelle génération LEADER 2021-2027
- Vu la délibération du Pays UAP prise le 26 novembre 2020 validant les demandes de temps partiels de l’animateur et de la gestionnaire LEADER pour 2021
Considérant qu’une phase de transition est prévue par l’Autorité de Gestion à partir du 1er janvier 2021 dans l’attente de la prochaine génération de contrat LEADER.
Considérant que l’article 8 de la convention GAL/AG/OP stipule le caractère obligatoire d’une évaluation pour la période 2014-2020.
- Approuve la proposition du Président
- Décide d’approuver l’avenant n°4 présenté en annexe pour l’année 2021
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.