Lancement de l’appel à projets Bois-énergie

Le Président expose :
Dans le cadre du programme ASTER Bois porté par le SMBP depuis l’automne 2008, plusieurs actions
de sensibilisation et d’information ont été menées en 2009 à destination des élus du territoire (visites de
sites, présentations en Conseils Communautaires?). Ces actions avaient pour objectif de faire connaitre
les possibilités offertes par l’utilisation du Bois-énergie sur des projets de chaufferies et réseaux de
chaleur.
Suite à cette première année de sensibilisation plusieurs projets ont été identifiés. Cependant, comptetenu
de la difficulté pour des petites collectivités de monter ce type de projet, certaines communes ne
s’engagent pas.
Le Président propose, dans le cadre d’un Appel à Projet Bois-énergie (action 3 du programme ASTER
Bois  » Développement du parc de chaufferies bois « ), que le SMBP porte en maitrise d’ouvrage
déléguée pour le compte des communes intéressées, la réalisation des études de faisabilité des projets
identifiés.
Le SMBP avec ses partenaires techniques élaborera les cahiers des charges, assurera un suivi des
projets et fera valider les différentes étapes par les élus des communes ou communautés de communes
concernés. Afin de mener à bien ces études de faisabilité, il sollicitera toutes subventions auprès des
financeurs publics, dont une participation de 20% à charge des collectivités locales concernées.
Calendrier prévisionnel :
Février 2010 :
· Lancement de l’Appel à Projets aux collectivités.
· Attente d’avoir au moins 3 projets avec un avis technique favorable pour engager la suite de
l’action.
Février – mars 2010 :
· Engagement des collectivités pour la réalisation au travers de conventions entre le SMBP et le
porteur du projet (commune, communauté de communes, privé).
· Convention actée par une délibération pour les collectivités, notamment sur le principe de
la prise en charge des 20 % restant.
Mars – avril 2010 :
· Engagement des études de faisabilité pour le compte des collectivités, suivi financier et
gestion administrative des dossiers.
· Deuxième délibération des collectivités : pour le montant réel engagé.
Rendu des études : estimé pour juin à septembre 2010.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau autorise le
Président à lancer l’appel à projets, à solliciter toutes subventions et à signer tout acte relatif à cet objet.