? Vu la délibération du Comité Syndical n° 2015-02-18 en date du 6 février 2015 ayant pour objet l?acquisition foncière pour la construction des locaux du Parc naturel régional des Baronnies provençales,
La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales projette la réalisation des bâtiments abritant son siège et les activités du Parc à « Le Village ? 26510 SAHUNE », sur un terrain de 742 m².
Ce bâtiment devra être exemplaire dans sa conception et valoriser dans la mesure du possible les savoir-faire et les matériaux locaux dans un objectif de haute qualité environnementale et d?économie d?énergie.
Le code des marchés publics prévoit une procédure particulière pour la réalisation d?un tel projet : le marché associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (CREM). Ce type de marché permet d?envisager de façon globale et avec un seul cocontractant (et si nécessaire des sous-traitants) la conception, la réalisation et la maintenance d?un bâtiment exemplaire en matière d?économies d?énergies. Ce marché permet également de fixer des objectifs chiffrés d?efficacité énergétique ou d?incidence écologique.
La réalisation de ce bâtiment supposera la mobilisation de l?ensemble des partenaires potentiels, qu?il s?agisse de l?Etat, des Régions, des Départements ou de l?Union Européenne.
Afin de préparer son inscription dans la future convention d?objectifs, la Présidente informe qu?un accompagnement juridique et technique est envisagé pour lancer la passation de ce marché. Le concours de la Région Rhône-Alpes est sollicité au titre des crédits 2015 du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour financer les frais de cette étude préalable.
La prestation extérieure recherchée permettra de définir notamment :
? les spécifications techniques du bâtiment attendues ;
? les besoins fonctionnels ;
? le coût estimé du projet ;
? la procédure de passation du marché.
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales a sollicité 3 cabinets spécialisés en régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Rhône-Alpes. Seul le cabinet Cabinet Hélios Avocats (69 002 Lyon), techniquement secondé par le bureau d?études en stratégie énergétique ICARE DEVELOPPEMENT, a répondu à une demande de prestation et de devis.
La proposition du groupement s?élève à 8 024 ? HT
La Présidente propose de solliciter le concours de la région Rhône-Alpes selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
Assistance juridique et technique préalable à la construction des locaux du Pnr des Baronnies provençales à Sahune 8 024 ? Région Rhône-Alpes 8 024 ?
Après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 abstention, le Comité Syndical,
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de confier l?accompagnement dans la mise en ?uvre d?un marché associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (CREM) pour la réalisation du siège du Syndicat Mixte du PNR des Baronnies provençales au Cabinet Hélios Avocats (69 002 Lyon) pour un montant de 8 024 ? HT
? Autorise la Présidente à entamer toutes les démarches nécessaires au lancement du marché CREM
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action