La connaissance patrimoniale au service d’un tourisme de qualité – Décision de principe, plan de financement et modification de poste du chargé d’étude inventaire des patrimoines culturels

Délibération 2022-03-02

Montant des dépenses PnrBP 2022 2023 2024
Fonctionnement 24 088 € 38 223 € 6 239 €
Investissement 0 € 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
68 555 € 54 844 €

Rapport :

La Présidente expose,

Depuis 2016, le Parc a mis en place des opérations d’inventaire, en collaboration avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes et SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce programme se développe actuellement sur le territoire des Hautes-Alpes dans le cadre d’une convention triennale. Au cours des années passées, l’intérêt d’une valorisation de ce travail pour la promotion touristique est clairement apparu. Ce travail permet, en effet, de faire émerger des thématiques de découvertes des patrimoines des Baronnies provençales.

Par ailleurs, les acteurs du tourisme et des patrimoines culturels ont développé des outils de promotion touristique qui peuvent valoriser les connaissances acquises dans le cadre de l’inventaire général des patrimoines culturels (APIDAE par les Offices de tourisme, Patrimoine Hautes-Alpes par le Département des Hautes-Alpes ou Chemins des Parcs par les Parcs naturels régionaux de la Région SUD), à côté des outils développés par le Service régional de l’Inventaire (https://patrimages.maregionsud.fr/).

Il est donc proposé de mettre en place, en partenariat avec l’Office de tourisme Sisteronais-Buëch, une série d’actions destinées à favoriser cette promotion des patrimoines culturels :

  • Rédaction de deux « Parcours du patrimoine » (collection nationale destinée à la valorisation des opérations d’inventaire) par le chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » du Parc.
  • Financement d’un stage « Chemins des Parcs » en 2023 spécifiquement dédié à des itinéraires de valorisation patrimoniale (sentiers sur la présence huguenote, etc.) ;
  • Prestation d’écriture de 100 fiches compatibles avec les sites internet APIDAE et « Patrimoine Hautes-Alpes », à partir du travail d’inventaire mené par le Parc et accompagnement de chercheurs bénévoles pour l’écriture de 100 autres fiches sur d’autres territoires ;
  • Financement d’un temps d’agent de l’Office de tourisme pour la mise en forme des fiches APIDAE ;
  • Animation conjointe de groupes Parc/office de tourisme sur les thématiques à valoriser dans le cadre de parcours à créer ;
  • Mise en place d’actions de sensibilisation à destination des professionnels du tourisme : conférences, EDUCTOUR, visites ponctuelles, etc.

Ces actions pourraient être financées par l’Europe (FEADER/LEADER) et la Région SUD-Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une candidature déposée auprès du GAL Sisteronais-Buëch. Elle requiert d’augmenter le temps de travail du chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » à un équivalent temps plein.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES en € TTC RECETTES
Parc – Chef de file  
Poste de chargé d’étude « inventaire des patrimoines culturels » à hauteur de 0,3 ETP 25 000 € EUROPE (Leader-Feader) 42 290 €
Stage 4 mois chemin des Parcs (en 2023) 2 266 €
Accompagnement chargé de mission « patrimoines culturels et culture » (32 jours) 8 000 € Région SUD 28 194 €
Coûts indirects 5 289 €
Prestation extérieure pour la rédaction fiches et animation groupes bénévoles 23 000 €
Prestation de mise en page parcours du patrimoine 5 000 € Office de tourisme Sisteron-Buëch (autofinancement) 4 049 €
Office de tourisme Sisteron-Buëch
Poste de chargée d’accueil (saisie fiches APIDEA et animation Eductour, etc.) à hauteur de 0,5 ETP 17 000 € Parc (autofinancement) 13 572 €
Coûts indirects 2 550 €
Total 88 105 € Total 88 105 €

Délibération

  • Considérant les trois mesures de l’orientation 1-4, « donner aux patrimoines culturels toute leur place dans la compréhension et l’aménagement du territoire », la mesure 2-2-1 « promouvoir par l’éveil des sens, une « destination nature » qui a du sens » et 2-2-2 « faire du parc une zone pilote de tourisme durable »
  • Vu la délibération 2021-11-10 du 3 décembre 2021 concernant le financement de l’inventaire des patrimoines culturels pour l’année 2022
  • Vu les délibérations n°2018-08-07 du Bureau syndical du Parc naturel régional du 27 septembre 2018 ouvrant un poste de chargé(e) d’études » inventaire des patrimoines culturels » à temps non complet et n°18-780 du 19 octobre 2018 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, approuvant la convention triennale entre le Parc naturel régional et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
  • Vu la convention triennale (2019-2021) entre le Parc naturel régional des Baronnies provençales et la Région SUD-PACA, concernant la mise en place d’un inventaire des patrimoines culturels sur le territoire du Parc naturel régional, signée le 19 octobre 2018 et notifiée le 13 février 2020
  • Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Approuve le budget prévisionnel de l’opération
  • Décide sous réserve de l’accord de principe de financement au titre du Leader, de modifier la délibération n° 2018-08-07 sus visée en portant le poste de chargé(e) d’étude « inventaire des patrimoines culturels », à temps complet, pour exercer les missions suivantes :
  • Conduire une enquête de terrain, associée à une étude en archives, destinée à procéder au repérage de l’ensemble des bâtiments des commune étudiées ; en identifier les fonctions et les dénominations, l’appartenance à des ensembles fonctionnels et typologiques, ainsi que leur intérêt architectural, ethnologique et historique.
  • Fournir au service régional chargé de l’inventaire et au Parc naturel régional une liste des ouvrages d’art, des édifices industriels ou artisanaux, des édifices religieux, des édifices et bâtiments publics, des objets mobiliers.
  • Participer aux réunions de coordination entre le Parc naturel régional et le service régional chargé de l’inventaire.
  • Dans le cadre de cette étude, mener une mission d’informatisation des données résultantes des enquêtes de terrain, ainsi qu’une mission de rédaction et de mise en forme de dossiers documentaires numériques (logiciel GERTRUDE)
  • Dans le cadre des actions de sensibilisation et de médiation, financées au titre du programme Leader,
    • Mettre en place des conférences et des visites de sites étudiés, participer à des groupes de travail destinés à définir les thématiques de parcours patrimoniaux,
    • Rédiger les textes de deux ouvrages destinés à être publiés dans la collection « Parcours du patrimoine » et participer à l’élaboration de divers documents d’information destinées à valoriser le travail d’enquête menée dans les communes étudiées.

Et ce à compter du 15 avril 2022.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi précitée.

  • Dit que la rémunération sera indiciaire et fonction de l’expérience ; dans la limite de l’indice maximal de la grille des attachés territoriaux.
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget.
  • Charge la Présidente d’assurer, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
  • Habilite la Présidente à pourvoir cet emploi.
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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