Inventaire des patrimoines bâtis ? Lancement du programme

La Présidente expose :
Dans le cadre des travaux préparatoires à la rédaction de la charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, il a été proposé de mettre en place un inventaire des patrimoines culturels, destiné à mieux connaître les caractéristiques des patrimoines bâtis, mobiliers et des savoir-faire qui pouvaient leur être associés (mesure I-4-1). En effet, à l?exception de la commune de Taulignan, et de recensements thématiques (comme c?est le cas en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur sur les patrimoines industriels), les communes du territoire du Pnr n?ont pas fait l?objet d?enquêtes exhaustives par les services régionaux de l?inventaire, concernant leurs patrimoines culturels.
Ainsi, la connaissance des patrimoines des Baronnies provençales repose davantage sur des descriptions qui ne revêtent pas un caractère systématique. En outre, elle intègre trop rarement les enjeux paysagers qui constituent une part importante de l?originalité du territoire des Baronnies provençales. Cette quasi-absence permet aussi de comprendre la faiblesse relative des protections de bâtiments ou d?objets au titre des Monuments historiques et exclut parfois les communes de dispositifs d?aides à la restauration ou à la rénovation d?objets ou de bâtiments. Elle limite l?initiative des communes ou les communautés de communes, qui souhaiteraient mettre en place des protections spécifiques dans le cadre de leurs documents d?urbanisme communaux ou intercommunaux, car elles ne peuvent pas disposer, pour cela, de données fiables et gratuites sur leurs patrimoines.
Dans le cadre des travaux préparatoires à la charte du Pnr, il a été proposé d?inscrire cet inventaire des patrimoines culturels dans le cadre des compétences, déléguées aux Régions dans ce domaine depuis le 1er janvier 2005. Aussi, la charte propose de lancer « l?inventaire des patrimoines bâtis au sein de zones définies en référence aux normes méthodologiques et scientifiques de l?inventaire général du patrimoine culturel et des recommandations du Conseil de l?Europe en matière d?indexation ».
Au cours du premier semestre 2015, des contacts ont été pris avec les deux services régionaux de l?inventaire afin de proposer un cadre commun d?intervention et d?engager rapidement une première enquête, permettant d?étudier les patrimoines de deux communes, une dans la Drôme et une dans les Hautes-Alpes, par ailleurs intégrées à un Espace patrimonial et paysager prioritaire, inscrit au Plan de Parc.
Compte tenu des actions par ailleurs menées par le Parc naturel régional (sur les paysages de gorges, sur les cabanes en pierre sèche ou sur la toponymie), il a été proposé de mener cette première phase d?enquête, d?une année, dans les communes de Barret-de-Lioure et de Châteauneuf-de-Chabre. Cette phase est amenée, dans un premier temps, à être prolongée au sein des espaces patrimoniaux et paysagers prioritaires du « Bassin de Montbrun » (Barret-de-Lioure, Montbrun-les-Bains, Reilhanette) et des « gorges de la Méouge » (Antonaves, Barret-sur-Méouge,Châteauneuf-de-Chabre, Saint-Pierre Avez).Ces deux ensembles ont été choisis car ils sont de taille équivalente. En outre, l?enquête peut y être menée dans des délais raisonnables.
Dans le cadre de ce travail, une convention sera signée pour trois ans entre le Parc naturel régional et chacune des deux Régions doit préciser les enjeux et les attentes de chacune des collectivités, ainsi que son implication matérielle et financière. Cette action pourra également s?inscrire dans les conventions d?objectifs qui seront également signées avec les deux Régions.
Dans ce cadre, les Régions se proposent d?accompagner financièrement et techniquement le Parc naturel régional. Cette convention sera assortie d?un cahier des clauses scientifiques et techniques, qui précisera le protocole scientifique de l?ensemble de l?opération.
Afin de mieux appréhender les enjeux méthodologiques, il est proposé de mettre en place une première phase sur le territoire des deux communes de Barret-de-Lioure et de Châteauneuf-de-Chabre. Ce premier travail se fera en faisant appel à une prestation extérieure qui donnera lieu à une consultation de prestataires, en s?appuyant sur un cahier des charges qui sera élaboré en concertation avec les services régionaux de l?inventaire. Ceux-ci pourront participer, de façon ponctuelle, au cours de cette année au suivi méthodologique, à l?inventaire des patrimoines mobiliers, aux campagnes photographiques. Ce travail sera aussi réalisé en lien avec les chargés de mission du Parc naturel régional, en charge des patrimoines culturels et de la culture et des paysages.
Les données collectées seront consultables sur les bases de données « Mérimée » et « Palissy », sur le site des deux services régionaux de l?inventaire et sur le site du Parc naturel régional, par le biais de son S.I.T.. Elles pourront être transmises, par convention, à d?autres collectivités, comme les Conseils départementaux de la Drôme et des Hautes-Alpes, en respectant les règles de copyright.
Au terme de cette première année, il sera envisagé avec les deux Régions la prolongation de cette action sous la forme d?un nouvel appel à une prestation extérieure ou d?un recrutement spécifique par le Parc naturel régional.
Le financement prévisionnel de cette action est le suivant :

DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
? Réalisation de l?inventaire des patrimoines culturels dans les communes de Barret-de-Lioure et Châteauneuf-de-Chabre, année 2015-2016 ? prestation extérieure 35 000 ?
Région Rhône-Alpes

Région Provence-Alpes-Côte d?Azur

Autofinancement (SMBP)
14 000 ?

14 000 ?

7 000 ?

TOTAL 35 000? TOTAL 35 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action, et notamment les conventions avec les Régions.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×