La Présidente rappelle aux membres du Comité Syndical que le Syndicat Mixte de Préfiguration d’un Parc naturel régional et d’Aménagement des Baronnies Provençal a été dissout par arrêté préfectoral du 6 juillet 2016.
Une fois que les écritures comptables de liquidation auront été réalisées par les Trésoreries de Nyons et Buis-les-Baronnies, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales devra prendre une Délibération Modificative (DM) afin d’intégrer l’actif, le passif et les biens du SMBP dans sa comptabilité.
Afin que ces opérations soient réalisées dans les meilleurs délais, la Présidente propose au Comité Syndical de déléguer au Bureau pouvoir de délibérer en la matière.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Décide de déléguer au Bureau pouvoir de prendre la DM nécessaire à l’intégration de l’actif, du passif et des biens du SMBP dans la comptabilité du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.