La Présidente rappelle aux membres du Bureau que par délibération n°2017-01-14 du 5 janvier 2017, le Comité Syndical a délégué au Bureau pouvoir de prendre les délibérations nécessaires à l’intégration des biens du SMBP dans la comptabilité du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Considérant que les écritures de liquidation du SMBP ont été réalisées par les Trésoreries de Buis-les-Baronnies et de Nyons et notamment l’intégration des biens du SMBP ;
Considérant qu’il convient d’intégrer juridiquement ces biens dans l’actif du Syndicat Mixte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve l’intégration de l’ensemble des biens, dont la liste est jointe en annexe à la présente délibération, dans l’actif du Syndicat Mixte du Parc
? Autorise la Présidente à prendre en charge à l’inventaire l’ensemble de ces biens et à signer tout acte relatif à cet objet.