Inscription dans les commissions thématiques : dérogation à l’article 8 du règlement intérieur

Délibération n° 2020-09-09

Le Président expose,

L’ensemble des délégués titulaires et suppléants du Comité syndical ont été invités à s’inscrire au sein des commissions thématiques du syndicat mixte du Parc. Le règlement intérieur prévoit dans son article 8 que chaque membre peut participer à trois commissions maximum, chaque collectivité membre ne pouvant avoir qu’un seul représentant dans la même commission, sauf accord du Bureau syndical.

Au regard des demandes d’inscription reçues, le Président propose que le Bureau statue sur les demandes de dérogation suivantes :

Élément soumis à demande de dérogation  
 Sollicitation pour inscrire un membre du Conseil municipal (non délégué au Parc)

 

Commune Nom-Prénom Fonction Commission souhaitée
Arpavon RODARI Jacques 1er adjoint Pastoralisme et agro-environnement
       
Chabestan GROS Anne-Marie Maire Pastoralisme et agro-environnement
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts
SELLIER Jacques Conseiller municipal Histoire et Patrimoines
       
Châteauneuf de Bordette MATTIOLI Alessia Citoyenne associée au conseil municipal Sports de nature

 

Montréal les Sources CAMPART Elisabeth Conseillère municipale Forêt et risques naturels
Tourisme
Comité de gestion Marque Parc

 

Moydans DUFOUR Marie-Josée Maire Pastoralisme et agro-environnement
MARTINASSO 2ème adjoint Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts

 

Sahune FELIX Jérôme 1er Adjoint Sports de nature
ROBIN Philippe Conseiller municipal Pastoralisme et agro-environnement

 

Sollicitation pour participation de plusieurs personnes dans la même commission

 

Châteauneuf de Bordette CAHN Philippe Titulaire Éducation au territoire et à l’environnement  
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts  
Pastoralisme et agro-environnement
BILCOCQ Patricia Suppléante
Comité de gestion Marque Parc  
Histoire et Patrimoines  
       
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provençales MONPEYSSEN Jean-Jacques Titulaire Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts  
ROCHAS Pascale Titulaire  
       
Le Bersac COURBET Viviane Titulaire Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts

ET

Education au territoire et à l’environnement

TABOURDEAU Dominique Suppléant  

 

Montréal les Sources BARTHEYE Christian Titulaire Forêt et risques naturels  
CAMPART Elisabeth Conseillère municipale
       
Saint Auban d’Oze ILLY Jean-Claude Titulaire Pastoralisme et agro-environnement  
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts
GARCIN Sandra Suppléante  
       
Saint Sauveur Gouvernet RUYSSCHAERT Christelle Titulaire Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts  
JOUVE Mickaël Suppléant
Pastoralisme et agro-environnement  

Délibération

  •  Vu l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
  • Considérant l’intérêt des élus pour participer aux travaux des commissions thématiques du Parc

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Approuve la proposition du Président
  • Décide de déroger à l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc
  • Valide les demandes d’inscription listées ci-dessus
  • Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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