Délibération n° 2020-09-09
Le Président expose,
L’ensemble des délégués titulaires et suppléants du Comité syndical ont été invités à s’inscrire au sein des commissions thématiques du syndicat mixte du Parc. Le règlement intérieur prévoit dans son article 8 que chaque membre peut participer à trois commissions maximum, chaque collectivité membre ne pouvant avoir qu’un seul représentant dans la même commission, sauf accord du Bureau syndical.
Au regard des demandes d’inscription reçues, le Président propose que le Bureau statue sur les demandes de dérogation suivantes :
Élément soumis à demande de dérogation | |||
Sollicitation pour inscrire un membre du Conseil municipal (non délégué au Parc)
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Commune | Nom-Prénom | Fonction | Commission souhaitée |
Arpavon | RODARI Jacques | 1er adjoint | Pastoralisme et agro-environnement |
Chabestan | GROS Anne-Marie | Maire | Pastoralisme et agro-environnement |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts | |||
SELLIER Jacques | Conseiller municipal | Histoire et Patrimoines | |
Châteauneuf de Bordette | MATTIOLI Alessia | Citoyenne associée au conseil municipal | Sports de nature |
Montréal les Sources | CAMPART Elisabeth | Conseillère municipale | Forêt et risques naturels |
Tourisme | |||
Comité de gestion Marque Parc |
Moydans | DUFOUR Marie-Josée | Maire | Pastoralisme et agro-environnement |
MARTINASSO | 2ème adjoint | Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts |
Sahune | FELIX Jérôme | 1er Adjoint | Sports de nature |
ROBIN Philippe | Conseiller municipal | Pastoralisme et agro-environnement |
Sollicitation pour participation de plusieurs personnes dans la même commission
Châteauneuf de Bordette | CAHN Philippe | Titulaire | Éducation au territoire et à l’environnement | |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts | ||||
Pastoralisme et agro-environnement | ||||
BILCOCQ Patricia | Suppléante | |||
Comité de gestion Marque Parc | ||||
Histoire et Patrimoines | ||||
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provençales | MONPEYSSEN Jean-Jacques | Titulaire | Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts | |
ROCHAS Pascale | Titulaire | |||
Le Bersac | COURBET Viviane | Titulaire | Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts
ET Education au territoire et à l’environnement |
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TABOURDEAU Dominique | Suppléant |
Montréal les Sources | BARTHEYE Christian | Titulaire | Forêt et risques naturels | |
CAMPART Elisabeth | Conseillère municipale | |||
Saint Auban d’Oze | ILLY Jean-Claude | Titulaire | Pastoralisme et agro-environnement | |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts | ||||
GARCIN Sandra | Suppléante | |||
Saint Sauveur Gouvernet | RUYSSCHAERT Christelle | Titulaire | Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts | |
JOUVE Mickaël | Suppléant | |||
Pastoralisme et agro-environnement |
Délibération
- Vu l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Considérant l’intérêt des élus pour participer aux travaux des commissions thématiques du Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide de déroger à l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc
- Valide les demandes d’inscription listées ci-dessus
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.