Délibération n°2022-06-01
Délibération sans incidence financière
Rapport :
En complément de la délibération n° 2022-04-01 du 21 mars 2022, la Présidente propose que le Bureau statue sur la demande de dérogation suivante :
Sollicitation pour participation de plusieurs élus d’une collectivité dans la même commission :
| Commune | Nom Prénom | Fonction | Commission demandée |
| Orpierre | CREMILLIEUX Gilles | Titulaire | Histoire et Patrimoines |
| CHASTEL Jacques | Suppléant |
Délibération :
- Vu l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Considérant l’intérêt des élus pour participer aux travaux des commissions thématiques du Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de déroger à l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc
- Valide la demande d’inscription listée ci-dessus
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.