Inscription dans les commissions thématiques : dérogation à l’article 8 du règlement intérieur
Date de parution : le lundi 21 mars 2022
Délibération n°2022-04-01
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Suite à l’installation de la nouvelle gouvernance, l’ensemble des délégués titulaires et suppléants du Comité syndical ont été invités à s’inscrire au sein des commissions thématiques du syndicat mixte du Parc. Le règlement intérieur prévoit dans son article 8 que chaque membre peut participer à trois commissions maximum, chaque collectivité membre ne pouvant avoir qu’un seul représentant dans la même commission, sauf accord du Bureau syndical.
Au regard des demandes d’inscription reçues, la Présidente propose que le Bureau statue sur les demandes de dérogation suivantes :
| Elément soumis à demande de dérogation |
|
Sollicitation pour inscrire un membre du Conseil municipal (non délégué au Parc)
| Commune |
Nom-Prénom |
Fonction |
Commission souhaitée |
| Chabestan |
REYNAUD Pierre |
Conseiller municipal |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts |
| Curnier |
DAZY-LANGOUET Brigitte |
Conseillère municipale |
Histoire et Patrimoines |
| Tourisme |
| Montbrun |
BAUFFE Éric |
3ème Adjoint |
Tourisme |
| Nyons |
BOTTINI Monique |
Conseillère municipale |
Histoire et Patrimoines |
| Saint-Ferréol-Trente-Pas |
AZAKIR-DUPOUX Sylvie |
3ème Adjointe |
Histoire et Patrimoines |
| DUPOUX Alain |
Conseiller municipal |
Innovation, énergie |
Sollicitation pour participation de plusieurs personnes dans la même commission
| Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes |
AURIAS Claude |
Conseiller régional |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts |
| PICARD Patricia |
Conseillère régionale |
| Chabestan |
GROS Anne-Marie |
Maire |
Valorisation des productions agricoles, agroalimentaire et circuits courts |
| REYNAUD Pierre |
Conseiller municipal |
| Montauban-sur-l’Ouvèze |
PEYRON Roland |
Titulaire |
Forêt et risques naturels |
| CLARY Laurence |
Suppléante |
| Montbrun-les-Bains |
BERTELLI Bruno |
Titulaire |
Tourisme |
| BAUFFE Éric |
3ème Adjoint |
| Orpierre |
CREMILLIEUX Gilles |
Titulaire |
Histoire et Patrimoines |
| CHASTEL Jacques |
Suppléant |
| Saint Auban d’Oze |
ILLY Jean-Claude |
Titulaire |
Pastoralisme et agro-environnement |
| GARCIN Sandra |
Suppléante |
La Présidente précise que la composition des commissions thématiques est annexée à la présente délibération. Elle propose que les modifications ultérieures soient actées par arrêté de la Présidente, exception faite des cas dérogatoires à l’article 8 du règlement intérieur qui resteront soumis à approbation du Bureau.
Délibération
- Vu l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Considérant l’intérêt des élus pour participer aux travaux des commissions thématiques du Parc
- Considérant les demandes d’inscription dans les commissions thématiques effectuées par les élus entre le 8 février et le 09 mars 2022.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de déroger à l’article 8 du règlement intérieur du syndicat mixte du Parc
- Dit que la composition des commissions thématiques est annexée à la présente délibération
- Dit que les modifications ultérieures de la composition des commissions thématiques seront actées par arrêté de la Présidente, exception faite des cas dérogatoires à l’article 8 du règlement intérieur qui restent soumis à approbation du Bureau.
- Valide les demandes d’inscription listées ci-dessus
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.