Innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire – Ajustement du budget et du plan de financement

Délibération n°2022-10-12

Rapport :

La Présidente expose que le projet Leader « Innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles » présenté au bureau syndical du 17 juin 2022 s’élevait à 57 835, 80 €. Compte tenu du fait que le comité de programmation ne s’est pas encore tenu, il est proposé d’ajuster le plan de financement afin de corriger une erreur formelle sur le montant de la part salariale et de mettre à jour le coût RH. Il doit être augmenté du fait d’une augmentation du point d’indice de 3,5% qui a impacté l’ensemble des collectivités pendant l’été 2022. Cela a une incidence sur les coûts indirects et sur l’autofinancement du syndicat mixte de gestion du Parc.

La présente délibération permet également de rendre possible la création du poste de chargé de projet prospective et innovation. La quotité du poste pourrait évoluer vers un temps plein car il pourrait aussi être responsable de la mise en œuvre du volet « tilleul » d’un autre projet LEADER (0,3 ETP).

Le budget prévisionnel approuvé le 17 juin 2022 était le suivant :

Le budget prévisionnel est modifié comme suit :

Délibération

• Vu l’avis favorable du Comité de programmation Leader du GAL Une autre Provence en date du 21/10/21 ;
• Vu la délibération n°2021-11-05 du Bureau Syndical du 3 décembre 2021, validant le budget et le plan d’actions de ce projet ;
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
• Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier la mesure I.1.2 « Développer et promouvoir des outils locaux de transformation et une diversification des productions des exploitations des Baronnies provençales »
• Considérant la feuille de route du Parc pour la période 2022-2024 et plus précisément son axe transversal « renforcer le rôle du syndicat mixte de gestion du Parc comme acteur de l’innovation, mobilisateur des énergies citoyennes », fixant notamment comme priorité d’action le développement de sa fonction d’acteur de l’innovation en développant des compétences et de la ressource autour de l’ensemble de la chaîne de l’innovation

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide les évolutions du projet
• Décide de créer un emploi non permanent de chargé·e de projet « Prospective et innovation », de catégorie A, pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant :  » projet LEADER – innover et coopérer pour valoriser les ressources agricoles du territoire »

Et ce à compter du 1^er janvier 2023.

• Dit que l’emploi est créé à temps non-complet à raison de 28h par semaine mais qu’en fonction de l’évolution du projet, la quotité de temps de travail pourra évoluer jusqu’à hauteur de 1 ETP.
• Précise qu’en cas de besoin, la modification de la quotité de temps de travail de cet emploi sera prise par arrêté de la Présidente.
• Dit que la rémunération sera au maximum afférente à l’indice brut 588 et à l’indice majoré 496.
• Dit  que les crédits seront inscrits au budget ;
• Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion.
• Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.