Indemnités du Président et des Vice-présidents.

Suite aux élections cantonales des 20 et 27 mars derniers, il y a lieu de délibérer quant aux indemnités
du Président et des Vice-présidents.
Le Président rappelle que, par délibération du 26 septembre 2007, le Comité Syndical avait décidé de
fixer les dites indemnités conformément aux articles L 5721-8 et R 5723-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Soit, par référence à l’indice brut 1015 et aux montants maximums autorisés :
12.8 % pour le Président
5.12 % pour les Vice-présidents
Le Président propose de maintenir ces taux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Approuve la proposition du Président.
Décide – que le Président, Hervé RASCLARD, pourra percevoir une indemnité
correspondant à 12.8% de l’indice brut 1015 ;
– que les Vice-présidents, Christine NIVOU, Marcel BAGARD, Marc
BONNARD, Pierre COMBES, Michel GREGOIRE, Bruno LAGIER, Gérard
TENOUX, pourront percevoir une indemnité correspondant à 5.12 % de
l’indice brut 1015.
Et ce à compter du 26 avril 2011.