Suite aux élections départementales des 22 et 29 mars derniers, il y a lieu de délibérer quant aux indemnités de la Présidente et des Vice-présidents.
La Présidente rappelle que, par délibération du 26 septembre 2007, le Comité Syndical avait décidé de fixer les dites indemnités conformément aux articles L 5721-8 et R 5723-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Soit, par référence à l?indice brut 1015 et aux montants maximums autorisés :
? 12.8 % pour le Président
? 5.12 % pour les Vice-présidents
La Présidente propose de maintenir ces taux.
Après en avoir délibéré et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Décide – que la Présidente, Christine NIVOU, pourra percevoir une indemnité correspondant à 12.8% de l?indice brut 1015 ;
– que les Vice-présidents, Marcel BAGARD, Marc BONNARD, Marie BOUCHEZ, Pierre COMBES, Michel GREGOIRE, Bruno LAGIER, Gérard TENOUX, pourront percevoir une indemnité correspondant à 5.12 % de l?indice brut 1015.