- Vu l’article L333-3 du code de l’Environnement
- Vu l’article D333-15-1 du code de l’Environnement
- Considérant que la superficie cadastrée et non cadastrée ‘hors eaux » du territoire géré par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençale est comprise entre 100 000 et 199 999 hectares
Le Président rappelle que, suite à l’installation du Comité Syndical le 1er octobre dernier, il y a lieu de délibérer quant aux indemnités du Président et des Vice-présidents.
Les indemnités maximales votées ne peuvent excéder 31% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique pour le Président et 15% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique pour les Vice-présidents.
Considérant les crédits inscrits au budget, et après avis du Bureau, le Président propose d’attribuer à compter du 17 octobre 2020, date d’élection des Vice-présidents, une indemnité mensuelle, par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique de :
- 20% pour le Président
- 10% pour les Vice-présidents
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour 4 voix contre et 1 abstention, le Bureau Syndical,
- Approuve la proposition du Président
- Décide – que le Président, Claude AURIAS, pourra percevoir une indemnité correspondant à 20% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique ;
- que les Vice-présidents pourront percevoir une indemnité correspondant à 10% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique ;
- Dit qu’un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.