Délibération n°2021-10-02
Vu l’article L333-3 du code de l’Environnement
- Vu l’article D333-15-1 du code de l’Environnement
- Considérant que la superficie cadastrée et non cadastrée ‘hors eaux » du territoire géré par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençale est comprise entre 100 000 et 199 999 hectares
La Présidente rappelle que, suite à l’installation du Comité Syndical le 9 octobre dernier, il y a lieu de délibérer quant aux indemnités de la Présidente et des Vice-présidents.
Les indemnités maximales votées ne peuvent excéder 31% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique pour la Présidente et 15% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique pour les Vice-présidents.
Considérant les crédits inscrits au budget, et après avis du Bureau, la Présidente propose d’attribuer à compter du 25 octobre 2021, date d’élection des Vice-présidents, une indemnité mensuelle, par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique de :
- 20% pour la Présidente
- 10% pour les Vice-présidents
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide – que la Présidente, Nicole PELOUX pourra percevoir une indemnité correspondant à 20% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique à compter du 25 octobre 2021;
- que les Vice-présidents pourront percevoir une indemnité correspondant à 10% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique à compter du 25 octobre 2021 ;
- Dit qu’un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.