Indemnité aux élus

Le Président rappelle que, par délibération n° 2017-04-05 du 9 mars 2017, le Bureau Syndical avait décidé que le président et les vice-présidents pourraient percevoir une indemnité correspondant à :

15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour la présidence
7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les vice-présidences

Et ce conformément à l’article D333-15-1 du code de l’Environnement.

Le Président propose aux membres du Bureau de lui allouer une indemnité équivalente à celle des vice-présidents et d’attribuer une indemnité correspondant à 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au conseiller spécial délégué à la marque Valeur Parc naturel régional.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président.
? Décide que le président, les vice-présidents et le conseiller spécial délégué à la marque Valeur Parc naturel régional pourront percevoir une indemnité correspondant à 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
? Dit qu’un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 du CGCT.

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