Le Président propose que l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité soit appliquée
(rétroactivement depuis le 01/10/2007) conformément aux dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002.
A savoir :
– Le montant de l’indemnité est fixé selon un taux de référence annuel, qui s’analyse comme un taux moyen
annuel. Ce taux moyen peut être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8
fois le montant dudit taux.
– L’indemnité est calculée individuellement, fixée par grade et arrêté nominatif.
– Seuls peuvent en bénéficier les agents titulaires de catégorie C ; les agents titulaires de catégorie B dont l’IB
ne dépasse pas 380.
N° 39-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical accepte la
proposition du Président et l’autorise à verser cette indemnité.
I.A.T.
Date de parution : le mercredi 22 octobre 2008