La Présidente précise que le siège du Parc étant localisé dans une commune de la Drôme, il adhère au Centre de Gestion de la Drome (CDG26) et verse la cotisation additionnelle des collectivités.
Dans le cadre de ses missions facultatives financées par cette cotisation additionnelle des collectivités, le CDG26 assure gratuitement des missions de Conseil en matière d?hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ce conseil vise à :
Animer le réseau des Assistants de Prévention (ex ACMO), dont le rôle est d?assister et de conseiller l?autorité territoriale et l?encadrement.
Aider à formaliser, sur un « Document Unique », le recensement et l?évaluation des risques professionnels, dans les services de la collectivité ; l?élaboration de ce document devant être menée par unité de travail et de préférence en groupe de travail associant l?Assistant de Prévention.
Aider la Collectivité à suivre le plan d?actions pluriannuel découlant de ce Document Unique et/ou du rapport d?inspection de l?Agent Chargé de la Fonction d?Inspection.
Aider la Collectivité à améliorer l?organisation en matière de prévention des risques professionnels, l?environnement et les conditions de travail.
Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
Informer sur les règles d?aménagement des locaux, de conformité des équipements de travail collectifs et individuels, utilisé par les personnels de la collectivité,
Proposer à la Collectivité tout document permettant de formaliser et d?organiser la prévention des risques professionnels (règlement de travail en sécurité, livret d?accueil?).
Dès 2007 le Parc a nommé un Assistant de Prévention. Cette personne a suivi une formation préalable puis continue, à l’attention des Assistants de Prévention, conformément à l?arrêté du 29 janvier 2015.
Le Parc a, par ailleurs, mis en place son Document Unique en 2008 (mis à jour régulièrement). Compte tenu de l’évolution du personnel et en prévision de l?utilisation des futurs locaux, il est nécessaire de remettre à plat les données du Document Unique et évaluer les risques professionnels de chacun.
La Présidente propose de passer convention avec le CDG26 afin de bénéficier de son conseil et de son appui.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de passer convention avec le Centre de Gestion de la Drôme
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.