La Présidente rappelle aux membres du Comité Syndical que par délibération n° 2017-04-04 du 9 mars dernier, le Bureau avait approuvé la constitution d’un groupement de commandes des Parcs et des projets de Parcs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’achat de fournitures.
Le retrait du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional du Mont Ventoux de ce groupement oblige les collectivités regroupées à délibérer à nouveau afin de modifier la composition du groupement.
Le groupement de commandes est désormais ainsi constitué :
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON en qualité de coordinateur « chef de file » et
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES
LE SYNDICAT MIXTE OUVERT ELARGI DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE
LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D?AZUR
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS
LE SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME
LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON
Aucune autre modification n’est opérée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l?Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement l?article 28 ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus particulièrement aux articles 27, 79 et 80 ;
Vu le projet de convention constitutive d?un groupement de commandes entre le Parc naturel régional du Luberon, les 6 autres Parcs naturels régionaux et les 2 projets de Parcs de Provence-Alpes-Côte d?Azur désignés dans ce projet de convention ;
Considérant le retrait du groupement de commande mutualisée du syndicat de préfiguration du projet de parc du Mont Ventoux.
Considérant l?obligation de modifier la précédente délibération du 9 mars 2017.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente
? Prend acte du retrait du Syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional du Mont Ventoux.
? Approuve la modification des termes de la convention constitutive d?un groupement de commandes pour la passation d?un accord-cadre à bons de commande comportant 4 lots, entre le Parc naturel régional du Luberon et les 6 autres Parcs naturels régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur ainsi que le projet de parc de la Sainte Baume, tous mentionnés dans la convention constitutive du groupement relatif à l?achat de fourniture ci-annexée ;
? Accepte que le syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon soit coordonnateur « Chef de file » selon l?Ordonnance du 23 juillet 2015.
? Désigne la Présidente et le Directeur pour représenter le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le groupement lors de la commission simplifiée d?examen et d?attribution des offres qui aura lieu au siège du Parc du Luberon.
? Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à la bonne mise en ?uvre de ce groupement de commandes.