La 1ère Vice-présidente rappelle que, conformément à sa Charte, le futur Parc naturel régional doit contribuer à coordonner les synergies entre les différents acteurs du territoire et à faire émerger une véritable culture commune de l’éco-responsabilité quant à une gestion innovante et durable de l’eau et de l’assainissement. Dans cet objectif le SMBP souhaite créer des passerelles entre les entreprises locales, les universités et les organismes de recherche afin de devenir un territoire de référence.
Les Baronnies Provençales accueillent sur leur territoire de nombreux organismes liés au développement de systèmes de toilettes sèches et d’assainissements écologiques semi-collectifs et individuels. Ces organismes sont performants et reconnus, pour certains, au niveau national et européen.
En 2012, le SMBP a soutenu des entreprises locales en lien avec l’écoconstruction. L’étude de faisabilité, portée par le SMBP, a permis la création d’un groupement d’employeurs et de l’Ecopôle des Baronnies, inauguré en avril 2013.
Suite à cette expérience très positive, huit entreprises, motivées et mobilisées, sollicitent le SMBP. Elles souhaitent joindre leurs efforts et leurs moyens en R&D, pour développer et promouvoir des systèmes d’assainissement innovants qui répondent notamment aux besoins de hameaux et sites isolés de montagne.
Sur demande du bureau du 29 mai 2013, les représentants du groupe d’entreprises ont été invités à présenter leur démarche à la commission économique le 19 juin 2013. Au vu de cette présentation, la commission économique propose que le SMBP accompagne la démarche de ce groupement d’entreprises.
Suite à ces conclusions, la 1ère Vice-présidente propose que le SMBP apporte son soutien au » groupement de compétences » en matière d’assainissement écologique semi-collectif et individuel.
Elle propose de porter l’étude de faisabilité demandée et de faire appel à une prestation extérieure pour définir les enjeux et objectifs opérationnels 2014/2020. Cette étude proposera différents scénarii de développement conditionnant une deuxième phase expérimentale et opérationnelle. Des échanges techniques et scientifiques, au niveau régional, national, européen, seront recherchés à travers cette première étude.
La 1ère Vice-présidente propose donc :
– que Michèle EYBALIN assure le pilotage de cette opération
– que le Syndicat Mixte assure le portage de cette étude et sollicite la Région Rhône-Alpes selon le plan de financement prévisionnel suivant
DÉPENSES RECETTES
Prestation extérieure 10 000 ? Région Rhône-Alpes 11 000 ?
Communication / séminaire de restitution 1 000 ?
Coordination – Animation générale 2 750 ? SMBP Autofinancement 2 750 ?
TOTAL 13 750 ? TOTAL 13 750 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical:
? Approuve la proposition de la 1ère Vice-présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à cette action
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.