Le Vice-président expose :
Depuis 2010, le SMBP a mis en place un web SIG, système d’information géographique accessible via internet, appelé Système d’information territorial SIT développé à partir de l’outil AIGLE. Les coûts de mise en place du SIT, de son hébergement et de sa maintenance par la société Business Geographic ont été mutualisés jusqu’à fin 2013 avec quatre autres parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes (Vercors, Massif des Bauges, Pilat et Chartreuse) et le Parc national de la Vanoise.
La mise en place a été soutenue financièrement par la Région Rhône-Alpes dans le cadre des crédits dévolus au réseau des Parcs de Rhône-Alpes.
En 2013, les frais liés au SIT pour le futur Parc des Baronnies Provençales s’élevaient à 5 215,47 ? TTC.
Fin 2013, le Parc national de la Vanoise a décidé de ne plus faire partie du partenariat considérant que ses besoins sont trop éloignés de ceux des Parcs naturels régionaux.
La Région Rhône-Alpes, qui utilise par ailleurs les services de la même société (Business Geographic) pour la maintenance, l’assistance et l’hébergement de ses bases de données géographiques et des applications cartographiques qui leurs sont liés, propose de créer avec les cinq Parcs naturels régionaux concernés un nouveau groupement de commandes pour un partage des coûts de maintenance et d’hébergement proposés par Business Geographic, pendant 3 ans.
La Région sera le mandataire du groupement.
La commande sera passée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée sans mise en concurrence (article 35-II-8 du Code des marchés publics), Busines Geographic détenant un certificat d’exclusivité sur ses outils AIGLE.
Les coûts détaillés et leur répartition entre les Parcs et la Région devraient être les suivants :
– Hébergement du serveur de développement : 7 038,24 ? HT supporté intégralement par la Région,
– Hébergement du serveur de Production/Application : 2 528,4 ? HT /an/membre,
– Maintenance : 20 085,84 ? HT, soit 10 068, 93 ?/an pour la Région et 2 003,38 ?/an pour chaque Parc.
Ainsi pour 2014, le coût du SIT pour chacun des Parcs devrait s’élever à 4 531,78 ? HT /an, soit 5420 ? TTC.
Le coût est plus élevé car il repose sur une configuration techniquement plus » musclée » des serveurs d’hébergement (un pour le développement et un second pour la production des applications) ainsi que sur une infogérance complète de Business Geographic sur le serveur d’hébergement de production.
Toutefois, considérant que :
– les contrats entre Business Geographic, la région d’une part et les Parcs d’autre part, ont pris fin au 31 décembre 2013,
– la mise en place du groupement de commande (nécessité d’un passage en Assemblée plénière de la Région Rhône-Alpes) et la passation du nouveau marché ne peuvent aboutir avant juin 2014, Business Geographic propose un nouveau contrat de maintenance et d’hébergement pour couvrir la période de transition, dans le même esprit que celui qui a prévalu en 2013. Les bases seront donc les mêmes qu’en 2013 mais avec une division en 5 parts égales (au lieu de 6 avec la Vanoise). Ces contrats seront rendus caduques par le nouveau marché et ne couvriront que les mois de transition.
Le contrat reçu de Business Geographic s’élève à un montant annuel de 6 668,87 ? TTC.
Le Vice-président propose :
? Que le SMBP s’associe à la convention constitutive du groupement de commande
? De valider le nouveau contrat avec Business Geographic, le temps de la mise en place du groupement et de la passation du marché associé.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Vice-président.
? Décide de valider le nouveau contrat avec Business Geographic, le temps de la mise en place du groupement de commande et de la passation de marché associé.
? Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que tout acte relatif à cette action.