- Vu la délibération du Bureau syndical n°2020-04-05 en date du 14 mai 2020
Le Président rappelle aux membres du bureau que le Parc et ses partenaires ont défini un projet forestier, inscrit dans la charte du Parc et décliné dans une charte forestière de territoire.
Parmi les objectifs de cette charte, une gestion cohérente des espaces forestiers est recherchée. Un premier programme partenarial associant la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, le Centre Régional de la Propriété Forestière PACA et le Parc sur la partie haut alpine du territoire a abouti à la mise en place de plans de gestion forestiers et de programmes d’exploitation sur deux secteurs du territoire.
En complément il est apparu nécessaire de travailler sur les zones de lisières dans certains secteurs du territoire : la forêt progresse et certains milieux anciennement exploités sont aujourd’hui des espaces considérés boisés. Ils peuvent cependant encore représenter un intérêt pour les éleveurs, agriculteurs du territoire.
Les 3 partenaires se proposent donc de porter un projet de gestion concertée pour la mise en valeur du foncier agricole, naturel et forestier sur deux sites pilotes de la partie haut-alpine du territoire du Parc.
Ce projet vise à travailler pendant 2 ans sur deux secteurs à l’échelle de massif cohérent (3 à 5 communes), sur lesquels une animation foncière, une mobilisation des différents acteurs, propriétaires, exploitants, élus sera réalisée. L’objectif est de mettre en œuvre des projets permettant d’une part la reconquête d’espaces pastoraux sur des secteurs en cours de fermeture, d’autre part d’avoir une gestion intégrée des espaces boisés, en développant le sylvo-pastoralisme quand cela est pertinent.
Le résultat du projet doit viser à une meilleure gestion de ces espaces, par différents outils : échanges fonciers, aménagements pastoraux, plans de gestion pourront être élaborés en fonction des attentes des acteurs locaux.
Ce projet est un projet partenarial. Chaque partenaire est responsable des dépenses prévues pour sa structure. Le Parc a été désigné collégialement comme chef de file du projet.
Pour mener à bien cette action, le Président propose donc de solliciter l’Union européenne via le FEADER selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivant :
| DEPENSES (€ TTC) | RECETTES € | ||
| Ingénierie interne Parc
Recrutement d’une personne à 0.3 ETP (salaire + charges) Frais indirects (15% des coûts salariaux) |
22 871,36 €
3 430,70 € |
FEADER / PACA (100 %) | 67 426,77 € |
| Partenaires
CHAMBRE D’AGRICULTURE Ingénierie Frais indirects (15% des coûts salariaux)
CRPF Ingénierie + frais de déplacement Frais indirects (15% des coûts salariaux) |
17 578,01 € 2 636,70 €
15 400 € 2 310€ |
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| Frais annexe : location de salle, repas, prestation externe (si besoin)
Communication : création + impression cartographie, impression bilan de l’animation en 7 exemplaires, création + impression dépliant synthèse projet |
1 000 €
2 200 € |
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| TOTAL | 67 426,77 € | TOTAL | 67 426,77 € |
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président.
- Décide de répondre à l’appel à proposition du FEADER intitulé « Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel ».
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.