Vu la délibération n°2017-09-04 du Bureau Syndical en date du 5 octobre 2017 désignant l?établissement bancaire pour le contrat de prêt à court terme,
Dans le cadre des travaux de construction du Siège du Parc, il est nécessaire de solliciter un emprunt à court terme pour le financement des travaux dans l?attente du versement des subventions. La Présidente propose de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Court Terme de 900 000 Euros, remboursable en 21 mois maximum, au taux variable indexé sur l?Euribor 3 mois 0,6 % ; si la valeur de l?index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro. Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu ? le capital in fine. Les frais de dossier s?élèvent à 1 800 ?.
La Présidente certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l?article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? S?engage
à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.
à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
? Autorise la Présidente à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir
? Affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.