La Présidente expose :
Dans le cadre des travaux de construction du siège du Parc, les délais de versements des subventions nécessiteront de contracter un emprunt à court terme de 900 000 ? sur 2 ans. Trois établissements bancaires ont été consultés.
Etablissements Taux emprunt court terme de 900 000 ?
Caisse des dépôts Taux fixe BEI /
Indexé Livret A
CREDIT AGRICOLE Taux : indexé sur EURIBOR 0,6% (soit 0,271%)
Durée : 21 mois
Frais de dossier : 0,20%
Remboursement anticipé : OK
CAISSE D?EPARGNE Intérêts trimestriels calculés sur 1,3%
Durée de 24 mois
Frais de dossier : 0,1%
Déblocage de tout dans les 6 premiers mois
/ : signifie que l?établissement bancaire ne propose pas ce type de contrat d?emprunt
Au vu des propositions, la Présidente propose de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Court Terme de 900 000 Euros, remboursable en 21 mois maximum, au taux variable indexé sur l?Euribor 3 mois 0,6 %. Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu ? le capital in fine. Les frais de dossier s?élèvent à 1 800 ?.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de
Contracter un prêt à court terme auprès du Crédit Agricole selon les conditions listées ci-dessus
S’engager à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.
S’engager à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
? Autorise la Présidente à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir
? Affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.