La Présidente expose :
Les travaux de construction du siège du Parc vont démarrer. Les financements suivants ont été votés par les partenaires financiers :
Région Auvergne ? Rhône-Alpes 450 000 ?
Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 300 000 ?
Conseil Départemental de la Drôme 100 000 ?
Conseil Départemental des Hautes Alpes 50 000 ?
Pour assurer la part d?autofinancement du Parc, trois établissements bancaires ont été consultés pour contracter un emprunt à moyen terme de 400 000 ? sur 15 ans,
Les propositions financières sont les suivantes :
Etablissements Taux emprunt autofinancement de 400 000 ?
Caisse des dépôts Taux fixe BEI 1,35%
Indexé Livret A /
Crédit Agricole
Echéances constantes
(Frais de dossier à 0,1%) Taux réduit : 1,0845%
Echéances annuelles constantes réduites avec 1ère échéance moins de 1 an : 29 038,40 ?
Coût du prêt : 35 576,02 ?
Taux : 1,23%
Echéances/Coût du prêt :
Annuelles à de 1 an : 29 365,47 ? / 40 482,11 ?
Semestrielles : 14 641,98 ? / 39 251,31 ?
Trimestrielles : 7 310,78 ? / 38 646,98 ?
Crédit Agricole
Echéances dégressives ? Capital constant
(Frais de dossier à 0,1%) Taux fixe : 1,23%
Echéances trimestrielles : de 7896 ? à 6 686 ?
Coût du prêt : 37 515 ?
Caisse d?Epargne
Taux fixe classique
PDA décembre 2017
Frais de dossier 0,15% Taux : 1,28%
Echéances/coût du prêt :
Annuelles : 29 478 ? / 42 174 ?
Semestrielles : 14 696 ? / 40 902 ?
Trimestrielles : 7 337 ? / 40 265 ?
Mensuelles : 2443 ? / 39 840 ?
Caisse d?Epargne
Phase de mobilisation selon les besoins jusque décembre 2018 (taux d?intérêt intercalaires 0,8%)
Frais de dossier 0,15% Taux : 1,42%
Echéances /coût du prêt :
Annuelles : 29 795 ? / 46 933 ?
Semestrielles : 14 850 ? / 45 524 ?
Trimestrielles : 7 413 ? / 44 817 ?
Mensuelles : 2468 ? / 44 346 ?
/ : signifie que l?établissement bancaire ne propose pas ce type de contrat d?emprunt
Au vu des propositions, la Présidente propose :
De demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 400 000 ? remboursable en 15 ans au taux fixe de 1,23 %.
Synthèse :
– Durée : 180 mois
– Taux fixe : 1,23% en annuel
– Echéances trimestrielles dégressives à capital constant
– Première échéance après la date de déblocage des fonds.
– Frais de dossier : 800 ? TTC (non soumis à la TVA)
De s?engager pendant toute la durée du prêt au nom du Comité Syndical à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
De s’engager à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame la Présidente pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
? Affirme qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressé et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
La Présidente certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l?article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.