Vu la délibération N°2012-02-02 du Comité Syndical du 27 janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 2012-03-01 du Bureau Syndical du 13 mars 2012 ;
Le Président, rappelle au Comité Syndical que, suite à l’élaboration de la Charte Forestière de Territoire des Baronnies Provençales, il a été décidé de créer un poste de « chargé(e) de mission Forêt », de catégorie A, à temps complet. Le Président rappelle également qu’il a été décidé que le chargé de mission assure, à hauteur de 80 % de son temps complet, l’animation et la coordination des acteurs et des actions de la charte forestière.
En conséquence, le Président propose que l’animation de la Charte Forestière des Baronnies Provençales fasse l’objet d’une demande de subvention via le FEADER (mesure 341A) et la Région Rhône Alpes sur une période de 3 ans, à hauteur de 80% la première année, 70% la seconde et 60% la troisième
ANNEÉ 2012 (80%) ANNEÉ 2013 (70%) ANNEÉ 2014 (60%)
Feader Région Rhône Alpes SMBP Feader Région Rhône Alpes SMBP Feader Région Rhône Alpes SMBP
13 920 ? 13 920 ? 6 960 ? 12 180 ? 12 180 ? 10 440 ? 10 440 ? 10 440 ? 13 920 ?
Total 2012 34 800 ? Total 2013 34 800 ? Total 2014 34 800 ? TTC
TOTAL 2012-2014 104 400 ? TTC
Pour un coût total de 104 400 ? TTC, le SMBP sollicite une aide à hauteur de 73 080 ? TTC sur 3 ans.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet