Extension des locaux – avenants aux contrats afférents

Le Président expose aux membres du Bureau que, suite à l’extension des locaux du Syndicat Mixte des
Baronnies Provençales, les contrats de location, d’assurance et de mise à disposition d’un agent de la
mairie de Sahune pour leur nettoyage doivent être modifiés.
1) Avenant au contrat de location :
Depuis le 1er octobre, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales dispose de 66m²
supplémentaires. La mairie de Sahune propose de porter le loyer de 675.72? à 1146.57? cette
augmentation tenant compte de l’augmentation annuelle légale. A cette somme s’ajoute 18,24?
de charges.
2) Avenant au contrat d’assurance :
L’augmentation de surface portera la cotisation annuelle du contrat d’assurance des locaux de
1835.59 ? à 1878.38 ? ; soit 42.79 ? supplémentaires.
3) Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent par la Mairie de Sahune :
Afin de pouvoir effectuer le nettoyage de la totalité des locaux, il conviendrait d’augmenter le
nombre d’heures de Mme MARCOUX, agent de la mairie de Sahune mis à disposition du
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, de 4h00 à 4h30 par semaine.
Le Bureau Syndical, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
autorise le Président à signer les avenants susmentionnés et tous actes relatifs à ces objets.

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