Expérimentation de diagnostics énergétiques préalables au raccordement d’installations photovoltaïques sur toitures désamiantées

Délibération n°2022-10-10

Montant des dépenses PnrBP 2023 2024
Fonctionnement 12 540 € 10 000 €
Investissement 0 € 0 €
Coût global prévisionnel maximal Dépenses Recettes
42 540 € 20 000 €

Rapport :

Le syndicat mixte de gestion du Parc est engagé dans le soutien à la production d’énergies renouvelables depuis plusieurs années. Il a notamment contribué à la révision des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables porté par RTE en régions PACA et Auvergne Rhône-Alpes, qui prévoient tous les deux des renforcements de réseaux.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement par le Parc des Centrales Villageoises, de plus en plus de projets d’installations photovoltaïques sont abandonnés pour des problèmes récurrents de coût de raccordement. Ainsi, dans le cadre de l’expérimentation permettant de coupler désamiantage et remplacement par du photovoltaïque, 3 projets ont été abandonnés alors même que des financements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avaient été obtenus.

Hors projet sur le désamiantage, les Centrales Villageoises Eygues Energies ont écarté plusieurs toitures pour les mêmes raisons. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’elle arrive tardivement dans le processus de montage des projets et fait perdre beaucoup de temps et d’énergie aux porteurs de projet.

Il vous est proposé, afin de mobiliser l’enveloppe des 20 000 € d’aide annuelle de la DREAL (en complément de la participation forfaitaire de 100 000 € finançant les missions statutaires) de mettre en œuvre un projet expérimental intitulé : « énergies renouvelables et réseaux électriques » qui se divise en deux volets :

  • La mise en place d’une contre-expertise aux analyses d’ENEDIS sur le coût de raccordement de deux projets qui ont été abandonnés pour cette raison ;
  • L’élaboration d’un référentiel qui permette au syndicat mixte de gestion du Parc d’anticiper les projets d’importance en matière de productions d’énergies renouvelables.
Dépenses en € TTC Recettes en €
Volet 1 : contre-expertise sur le raccordement de 2 projets photovoltaïques 12 540 € Participation des porteurs de projets 1 900 €
DREAL AURA 10 000 €
Autofinancement Parc 640 €
Volet 2 : élaboration d’un référentiel « énergies renouvelables » du Parc 30 000 € DREAL AURA 10 000 €
Autofinancement Parc 20 000 €
TOTAL 42 540 € TOTAL 42 540 €

Le volet 1 est considéré comme prioritaire et pourra encore connaître deux évolutions :

  • Une prise en charge par le syndicat Territoire d’Energie Drôme du volet 1 dans le cadre d’un projet expérimental : dans ce cas, l’intégralité de la subvention sera affectée au volet 2 ;
  • Le niveau de participation attendu des porteurs de projets sur le volet 1 (100 € / jour de l’expert sur un montant de 550 € HT). Je vous propose donc d’approuver un autofinancement maximal du Parc qui s’élève à 22 540 € au lieu de 20 640 €.

Délibération

  • Vu l’article R-333-3 du Code de l’Environnement ;
  • Vu la convention cadre 2020-2022 de soutien à l’ingénierie territoriale entre l’Etat et le Parc ;
  • Considérant les arbitrages rendus par le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes sur le dossier
    « évaluation à mi-parcours » sur lequel avait initialement été mobilisée cette enveloppe ;
  • Considérant la charte du Parc et plus précisément sa mesure III.2.2 visant à concevoir et animer un développement des énergies renouvelables maîtrisé et partagé par les acteurs du territoire.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Décide de mobiliser l’enveloppe de 20 000 € alloués au Parc par la DREAL pour l’année 2022 sur le projet énergies « renouvelables et réseaux électriques » ;
  • Valide le budget prévisionnel et le plan de financement ;
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×