Délibération n°2022-09-05
Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
Fonctionnement | 19 450 € | 19 450 € |
Investissement | 0 € | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
38 900 € | 19 450 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc a lancé une consultation en vue d’établir un bilan évaluatif à mi-parcours de la Charte sur la période 2015-2022. Il s’agit de présenter de manière lisible le fonctionnement et les actions du Parc et d’apporter un regard extérieur utile pour tous les acteurs impliqués (partenaires institutionnels, techniques, financiers, élus, associations, habitants, etc).
Cette mission poursuite les objectifs suivants :
- Mobiliser les parties prenantes : élus du comité syndical, élus locaux, membres du conseil scientifique, éthique et prospectif, équipe technique, signataires de la charte, autres partenaires, habitants
- Préparer l’évaluation finale et la révision de la charte en dotant le syndicat mixte de gestion du Parc d’outils de suivi et d’évaluation
- Mettre en dynamique l’ensemble des parties prenantes visées ci-dessus dans une démarche continue de suivi-évaluation.
Pour mener à bien cette mission, un marché à procédure adaptée est paru sur le profil acheteur du Parc. Les entreprises étaient invitées à répondre avant le 9 juin 2022 à midi sur la base du cahier des charges.
Le marché est à réaliser en 2022-2023.
L’ouverture des plis a été réalisée via le profil acheteur le 9 juin 2022.
3 prestataires ont répondu à cette consultation.
Les propositions se déclinent comme tel :
Prestataire | Montant TTC |
Agence MTDA | 24 915 € |
Prestataire | Montant TTC |
Bureau d’étude INDDIGO | 52 440 € |
Prestataire | Montant TTC |
InTERRfacES / Plantago Consultants | 38 900 € |
Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Prix : 40 % de la note finale
- Valeur technique : 40% de la note finale
- Capacité d’intervention : 20% de la note finale
Une séance de travail a été organisée avec le vice-président délégué à l’innovation. Suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir le groupement InTERRfacES / Plantago Consultants qui présente l’offre la mieux disante au regard des critères de cette consultation. Le coût proposé est compatible avec le budget des opérations.
Délibération
- Vu l’article R333-3 alinea III du code de l’environnement
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2021-10-14 du 25 octobre 2021 ayant pour objet la préparation et la conduite de l’évaluation à mi-parcours de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-08-04 du 17 juin 2022 ayant pour objet la modification du plan de financement de l’opération « évaluation à mi-parcours de la Charte du Parc »
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier sa partie « E. Le suivi et l’évaluation en continu de la Charte du Parc »
Après en avoir délibéré, par 130 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, le Comité syndical
- Décide de retenir la proposition du groupement InTERRfacES / Plantago Consultants pour un montant total de 38 900 € TTC.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet et notamment les avenants qui découleraient de ce marché, dans la limite des plafonds fixés par le code de la commande publique.