Etude juridique sur la gestion du réseau de chaleur de la commune de Veynes : accompagnement du SMBP dans le cadre du programme Aster Bois

Une étude de faisabilité, aidée par l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 80
%, a été effectuée sur la commune de Veynes concernant la réalisation d’un réseau de chaleur
desservant les futurs équipements suivants :
l’EHPAD de 89 lits ;
la gendarmerie ;
les logements sociaux.
Il ressort de cette étude la faisabilité d’un réseau de chaleur bois, une chaudière Gaz Propane assurant
le secours éventuel.
La commune de Veynes assurant la maîtrise d’ouvrage de ce réseau, souhaite engager une réflexion
sur le mode de gestion de cette activité de production et de revente de chaleur. Dans ce cadre, la
commune souhaite se rapprocher d’un bureau spécialisé (juriste, avocat..) qui serait chargé de réaliser
une étude sur les différents modes de gestion envisageables, et en soulignerait leurs coûts, avantages
et inconvénients respectifs.
Le SMBP porte un programme AGIR-Aster Bois pour le développement de la filière bois-énergie. A ce
titre, il accompagne les collectivités dans leurs démarches de création de chaufferies et de réseaux de
chaleur au bois déchiqueté. Par ailleurs, fin décembre 2010, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a
confirmé la prorogation de la convention Aster Bois jusqu’en février 2012.
Le Président propose donc d’accompagner début 2011 et dans le cadre de ce programme, la commune
de Veynes pour réaliser cette étude juridique tant sur le plan technique que financier.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau approuve la
proposition du Président, et l’autorise à signer tout acte relatif à cette action dans le cadre du
programme AGIR-Aster Bois.