La Présidente expose :
Les Communautés de communes des Baronnies en Drôme provençale et du Sisteronais Buëch créées le 1er janvier 2017 regroupent plus de 20 000 habitants. Conformément à la loi, elles doivent adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2018. Etant donné qu?il s?agit d?une obligation réglementaire, il n?y a, pour leur réalisation, aucune aide financière.
De son côté, dans le cadre de sa labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales peut bénéficier de financements de l?ADEME pour réaliser une étude du potentiel de développement et de valorisation des énergies renouvelables (ENR).
Avec le soutien des directions régionales Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne-Rhône-Alpes de l?ADEME, il est proposé un partenariat entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et les deux Communautés de communes sur une étude qui produira les données nécessaires à la réalisation des PCAET intercommunaux (et SCOT) des Baronnies en Drôme provençales et du Sisteronais Buëch, et à l?évaluation du potentiel ENR sur le territoire du Parc.
Le Syndicat mixte du Parc assurera le portage et la coordination de l?étude. Un comité de pilotage partenarial sera constitué dès la phase d?élaboration du cahier des charges de l?étude. Les Communautés de communes sont sollicitées pour cofinancer avec l?ADEME l?étude au prorata de la population concernée par le périmètre de l?étude et ce dans le cadre d?une convention avec le Parc.
La Présidente propose le budget et le plan de financement prévisionnels suivant :
Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Prestation d?étude 30 000 ? ADEME (70%) 21 000 ?
Autofinancement (Convention Parc ? Communautés de Communes) 9 000 ?
Montant total 30 000 ? Montant total 30 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l?ADEME avec le soutien des Communautés de communes
? Autorise la Présidente à signer une convention de partenariat avec les Communautés de communes des Baronnies en Drôme provençale et du Sisteronais Buëch ;
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.