Etude d’impact concernant la création de 40 logements sur la commune de Venterol

Le Président expose :
La commune de Venterol sollicite le soutien du SMBP dans le cadre de sa réflexion de création d’une quarantaine
de logements. Une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) est en cours.
Il en ressort que, compte tenu de l’impact qu’auront ces créations, il est nécessaire de définir :
Quels seront les besoins en logements pour les années à venir et par rapport à quels enjeux identifiés,
compte tenu du développement passé de Venterol et de sa population (pyramide des âges, vision
rétrospective des glissements naturels et des apports migratoires par tranches d’âge, approche prospective de
cette évolution) ?
Quelle taille du programme?
Quel rythme de construction et de mise en service des logements avec les apports de population et l’impact,
entre autre, sur les effectifs scolaires?
Quels logements, en locatif ou accession, grands ou petits, social ou non, par le biais de quel type
d’opérateurs?
Comment sécuriser la destination de ces logements vers de la résidence principale pour une population
locale?
Le Bureau réuni le 10 octobre 2010 avait considéré, par délibération (N°55-2010), qu’il s’agissait d’u ne opération
démonstrative pertinente en matière de développement  » urbain  » d’un petit village. Elle pourrait servir de base de
réflexion et de méthode pour toute autre opération de ce type sur le périmètre du Parc.
La commune de Venterol propose la réalisation d’une étude d’impact répondant à ces enjeux. Un Comité de
pilotage et de suivi sera mis en place et associera le SMBP, le Pays Une Autre Provence, le Service Habitat et
Territoire du Département de la Drôme, le CAUE 26, l’ADIL 26, la Communauté de communes du Val d’Eygues et
tout autre organisme concerné.
Le budget de l’opération s’élève à 10 000 euros. Sollicité par la commune de Venterol, le Président propose, au
titre des actions démonstratives de préfiguration, une participation du SMBP à hauteur de 30% soit 3 000 euros.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Décide : d’attribuer une subvention à la commune de Venterol.
Montant Destinataire Affectation comptable
3 000 ? Commune de Venterol 67431
Habilite : le Président à signer tout acte relatif à cette action.