Vu la délibération n°2013-12-02 du 13 décembre 2013, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour assurer le portage administratif et juridique du programme LEADER 2014-2020. Ce dernier a été retenu en février 2015.
Vu la délibération n°2014-10-04 du 24 octobre 2014, actant la création d?un poste contractuel d?animateur LEADER de catégorie à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 6 ans.
Vu la délibération n°2015-12-19 du 3 décembre 2015, actant le budget et le plan de financement de l?animation et du fonctionnement du programme LEADER pour l?année.
La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a sollicité la Région Rhône-Alpes pour financer les postes dédiés à l?animation et la gestion du programme LEADER UAP sur les années 2015 et 2016.
La Région Auvergne – Rhône-Alpes en date du 17 janvier 2017 a souhaité que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales formule une demande de financement unique pour l?animation et la gestion du programme sur les années 2015 et 2016, et ce sur la base des dépenses réellement engagées.
Il y a donc lieu de modifier les montants initialement votés pour ces deux années. La Présidente propose de retenir le budget et le plan de financement suivant :
Dépenses (TTC) Recettes (TTC)
Chef de projet LEADER 37 550,10 ? FEADER 80% 73 356 ?
Animation LEADER 2 086,27 ?
Gestion LEADER 24 632,15 ?
Direction administrative et financière 6 513,39 ?
Frais de déplacements 2 573,94 ? Autofinancement 20% 18 339 ?
Coûts indirects (coûts directs x25%) 18 339 ?
TOTAL 91 695 ? TOTAL 91 695 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition de la Présidente.
? Décide de déléguer au bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.