Espace Naturel Sensible du Moulin des Pendants (Pas des Ondes) : accompagnement de collectivités, assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Président expose :
Le Syndicat Mixte du Pas des Ondes (SMPO), qui regroupe plusieurs communes des cantons de Rémuzat et de la Motte-Chalancon, ainsi que le Conseil général de la Drôme, gère deux plans d’eau, dont un à vocation de baignade sur les communes de Cornillon-sur-l’Oule et de La Motte-Chalancon.
Il est également propriétaire de parcelles et de bâtiments, acquis en 2000 avec le soutien financier du Conseil général de la Drôme, afin d’y créer un Espace Naturel Sensible (ENS).
Cette propriété de 6 ha est située en bordure du torrent d’Arnayon et de la rivière, l’Oule, en limite des deux plans d’eau et sur le territoire de la commune de La Motte-Chalancon, dans le quartier des Pendants. Il y subsiste les bâtiments d’une ancienne ferme et d’un ancien moulin à eau qui n’ont actuellement aucune vocation, ainsi que les traces d’activités agricoles anciennes (murs en pierre sèche, tilleuls et arbres fruitiers).
Depuis 2000, cet ENS a fait l’objet d’une étude par le CAUE de la Drôme (en 2001) et de travaux de restauration du bâtiment de la ferme et du moulin, mais aucun plan de gestion n’a été mis en place.
Le SMPO a récemment fait part de son souhait d’engager des études destinées à mettre en place un plan de gestion de cet ENS, afin notamment d’y créer un lieu d’éducation à l’environnement et au territoire autour des enjeux notamment associés à l’eau. En effet, depuis plusieurs années, le SMPO accueille de nombreuses classes sur ce site et a même créé une mare pédagogique.
Depuis plusieurs années, le SMPB a été reconnu, par le Conseil général de la Drôme, comme le référent pour la mise en ?uvre de la politique  » Espaces Naturels Sensibles  » sur le territoire du futur Parc naturel régional. C’est ainsi qu’il a pu intervenir pour accompagner les communes de Verclause ou de Châteauneuf-de-Bordette dans l’élaboration du plan de gestion (ENS de Montrond) ou la mise en ?uvre d’actions spécifiques, comme la restauration de murs de terrasses en pierre sèche. Cette implication du SMBP dans la mise en place et la gestion d’ENS est également reconnue par le Conseil général des Hautes-Alpes qui associe le SMBP à l’élaboration de sa politique dans ce domaine.
Aussi, le SMPO a-t-il souhaité bénéficier de l’apport technique gratuit du SMBP dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion pour l’ENS du Moulin des Pendants, pour l’élaboration du cahier des charges des études à mener et pour le suivi de celles-ci, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Vu cette demande du SMPO et la reconnaissance du Conseil général de la Drôme en matière de conduite de projets de création d’Espaces Naturels Sensibles, le Président propose de répondre favorablement à cette demande et de convenir par une convention des relations entre le SMPO et le SMBP.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Décide d’accompagner le Syndicat Mixte du Pas des Ondes dans la mise en place d’un plan de
gestion pour l’Espace Naturel Sensible du Moulin des Pendants
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette mission