Délibération n°2022-06-05
Rapport :
La Présidente expose,
La charte de télétravail autorise actuellement un jour ou deux demi-journées de télétravail fixe(s) par semaine depuis son domicile ou chez l’un des partenaires précisés comme suit : locaux d’une des intercommunalités et Pays Une Autre Provence. La période de crise sanitaire a contraint à une pratique beaucoup plus développée du télétravail qui a montré ses atouts et ses limites :
- Réussite dans la poursuite des missions professionnelles de chacun ;
- Engagement professionnel des membres de l’équipe avéré ;
- Souplesse d’organisation de chacun qui contribue à une qualité de vie au travail accrue ;
- Un effort managérial beaucoup plus intense est exigé pour la cohésion d’équipe et l’accompagnement individuel de chaque agent, surtout lors de l’arrivée de nouveaux agents ;
- Un risque d’isolement et de repli constaté chez certains agents.
Les accords relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique publiés au Journal Officiel le 3 avril 2022 ont modifié les modalités maximales de télétravail dans la fonction publique. Celui-ci repose sur le volontariat de l’agent, l’éligibilité des activités et non du poste, et la réversibilité. Enfin, le coût du carburant impacte aujourd’hui très fortement le pouvoir d’achat de l’équipe du Parc.
Dans ce contexte, il vous est donc proposé d’élargir les conditions d’accès au télétravail pour l’équipe du Parc, à titre expérimental, jusqu’au 30 septembre 2022 et selon les modalités définies en annexe.
Une commission de dialogue social se tiendra durant la seconde quinzaine de septembre et dressera le bilan de cette expérimentation. Ce nouveau cadre sera stabilisé ou modifié en fonction de cette évaluation partagée.
Délibération :
- Vu les accords relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique publié au Journal Officiel le 3 avril 2022 ;
- Considérant le contexte d’augmentation forte du coût du carburant ;
- Considérant l’expérience contrainte, mais globalement réussie du télétravail pendant la crise sanitaire ;
- Considérant les débats survenus en commission de dialogue social du 15 avril 2022 ;
- Vu la saisine du Comité Technique en date du 28 avril 2022
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le nouveau cadre expérimental de recours au télétravail proposé, et joint en annexe, jusqu’au 30 septembre 2022 ;
- Décide de soumettre ce nouveau cadre à l’avis du comité social territorial du centre de gestion de la Drôme ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
Annexe : modalités expérimentales de recours au télétravail jusqu’au 30 septembre 2022
Suite à une enquête menée auprès des agents et à la tenue d’une commission de dialogue social le 15 avril 2022, un élargissement expérimental des modalités de télétravail est engagé à partir de l’approbation de la présente délibération, après saisine du comité social territorial du Centre de Gestion de la Drôme dans les conditions suivantes :
- Les agents peuvent travailler jusqu’à trois jours par semaine en télétravail à déterminer de manière fixe sur cette période, deux jours de présentiel hebdomadaires sont imposés aux agents quelle que soit leur quotité de travail ;
- Les modalités de mise en place du télétravail restent les mêmes : un formulaire de demande d’autorisation est rempli par l’agent au moins 8 jours avant le début de sa mise en place effective et couvre la totalité de la période expérimentale (jusqu’au 30 septembre 2022), déterminant le nombre de jours et les jours de la semaine qu’il/elle souhaite télétravailler ;
- Une dérogation est autorisée pour les femmes enceintes qui peuvent, sur présentation d’un avis médical, bénéficier d’une modalité de télétravail pouvant aller jusqu’à la totalité des jours travaillés pendant toute la période de leur grossesse ;
- Les lieux depuis lesquels le télétravail est pratiqué restent inchangés. Il pourra être ouvert la possibilité de pratiquer le « flex-office » de manière plus large, comme une modalité de télétravail, pendant la période d’expérimentation selon les réponses apportées en termes d’assurance. Cette modalité sera précisée par arrêté de la Présidente ;
- Ces jours de télétravail peuvent être transformés en travail sur site ou en déplacements dans les cas suivants :
- A la demande de la direction en cas de nécessité de service,
- Lorsque la participation à des réunions professionnelles nécessitant des déplacements est obligatoire ou jugée nécessaire par l’agent ou la direction.
Dans le second cas, ceux-ci seront signalés à la direction et à la responsable Finances et gestion administrative du personnel par mail et seront indiqués dans l’agenda de l’agent. Cette situation n’engendre pas de report de la journée / demi-journée de télétravail.
En dehors de ce cas, les déplacements générés sur la période de télétravail et ceux depuis un autre lieu que le domicile ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels.
- Le mardi ne peut pas être télétravaillé ;
- En télétravail, les horaires suivants sont mis en œuvre :
- Plages horaires fixes : entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00
- Le reste de la journée de travail est à réaliser sur des plages horaires variables entre 7h00 et 9h30, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 19h00. L’agent doit prévoir 45 minutes de pause déjeuner sur le créneau 12h00-14h00.