Vu les délibérations du Comité Syndical n° 2012-04-13 du 27 mars 2012, et n°2012-09-04 du 3 octobre 2012,
La 1ère Vice-présidente expose :
Dans le cadre du plan pastoral des Baronnies Provençales signé avec la région Rhône-Alpes, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales propose de porter un accompagnement à la création d’emploi partagé sur les élevages pastoraux des Baronnies.
Suite à une discussion avec les financeurs, l’action envisagée n’est pas éligible au FEADER sur la mesure 323C3. Le budget et le plan de financement sont donc modifiés comme suit :
Libellé dépense Montant (?)
Identification des besoins des élevages pastoraux – 25 journées ADEM – 300 ? 7 500
Compléments pour modes d’organisation juridique possible
Intervention d’experts – 11 journées à 700? 7 700
Recherche des besoins complémentaires des collectivités
SMBP 10 journées x 220 ? / jour 2 200
Proposition de solutions et mise en place d’une expérimentation
SMBP 7 journées x 260 ?/jour 1 820
Total 19 220 ?
Financeur Nature Financeur Subvention (?) Taux (%)
RRA Plan Pastoral Territorial 7 688 40 %
CG 26 Contrat de Parc 2013 7 688 40 %
Total des subventions 15 376 ? 80 %
Auto-financement SMBP 3 844 ? 20 %
Total 19 220 ? 100 %
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve la proposition de la 1ère Vice-présidente
? Valide la modification du plan de financement proposée
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action