Le Président expose :
? Vu les délibérations du Comité Syndical n° 2012-04-13 du 27 mars 2012, et n°2012-09-04 du 3 octobre 2012,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2013-01-01 du 24 janvier 2013
Dans le cadre du plan pastoral des Baronnies Provençales signé avec la région Rhône-Alpes, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales propose de porter un accompagnement à la création d’emploi partagé sur les élevages pastoraux des Baronnies.
Après accord des financeurs associés à la mise en ?uvre du plan pastoral de territoire, le plan de financement de l’action proposée est modifié, afin de bénéficier de la contribution de la mesure 323C3 du FEADER. En conséquence, le nouveau plan de financement présenté est le suivant :
Libellé dépense Montant (?)
Identification des besoins des élevages pastoraux – 25 journées ADEM – 300 ? 7 500
Compléments pour modes d’organisation juridique possible
Intervention d’experts – 11 journées à 700? 7 700
Recherche des besoins complémentaires des collectivités
SMBP 10 journées x 220 ? / jour 2 200
Proposition de solutions et mise en place d’une expérimentation
SMBP 7 journées x 260 ?/jour 1 820
Total 19 220 ?
Financeur Nature Financeur Subvention (?) Taux (%)
RRA Plan Pastoral Territorial 7 688 40 %
CG 26 Contrat de Parc 2013 0 0
Europe FEADER 323C 7 688 40 %
Total des subventions 15 376 ? 80 %
Auto-financement SMBP 3 844 ? 20 %
Total 19 220 ? 100 %
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Valide la modification du plan de financement proposée
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.