Vu la délibération n° 2012-04-13 du Comité Syndical du 27 mars 2012,
Le Président expose :
Dans le cadre du Plan Pastoral des Baronnies Provençales signé avec la Région Rhône-Alpes, il est proposé d’engager l’expérimentation d’emploi partagé pour les élevages pastoraux des Baronnies Provençales comme décrit ci-dessous :
? Expérimentation sur 2 ou 3 secteurs où les éleveurs sont volontaires
? Analyse précise des besoins des éleveurs : type de travaux, volume en temps de travail, qualifications requises.
? Accompagnement et recherche de solutions techniques pour la création de d’un ou plusieurs emplois.
? Recherche de complémentarité avec les collectivités locales si nécessaire.
Le plan de financement suivant est proposé
DEPENSES MONTANT TTC (en ?) RECETTES MONTANT TTC(en ?)
? Identification des besoins des élevages pastoraux – 25 journées ADEM – 300 ?
? Compléments pour modes d’organisation juridique possible – intervention d’experts – 10 journées à 700?
? Recherche des besoins complémentaires des collectivités – SMBP 10 journées * 220 ? / jour
? Proposition de solutions et mise en place d’une expérimentation – SMBP 10 journées * 260 ?/jour 7 500 ?
7 000 ?
2 200 ?
2 600 ? Région Rhône-Alpes – 20 %
Europe – FEADER 323C – 40 %
Conseil Général de la Drôme – 20%
Autofinancement (Syndicat Mixte des Baronnies Provençales) – 20 % 3 860 ?
7 720 ?
3 860 ?
3 860 ?
TOTAL 19 300 ? 19 300 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.