Délibération n° 2021-05-03
Rapport :
Le Président expose :
La Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée (supérieurs aux seuils européens). Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% de ces marchés passés selon une procédure formalisée.
Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la « personne habilitée à signer les marchés publics » (le Président) ainsi que de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
L’élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants a lieu sur une même liste.
Le Président propose la liste suivante :
| Membres titulaires | Membres suppléants |
| Mounir AARAB | Christian BARTHEYE |
| Didier-Claude BLANC | Sébastien BERNARD |
| Jacqueline BOUYAC | Alain LABROT |
| Nicole PELOUX | Rosy FERRIGNO |
| Jean SCHÜLER | Corinne MOULIN |
Aucune autre liste n’est proposée
Délibération :
- Vu les articles L.1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019
Après en avoir délibéré, par 161 voix pour et 7 abstentions, le Comité Syndical
- Approuve la composition de la Commission d’Appel d’Offres proposée par le Président
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet