Délibération n°2022-02-02
La Présidente expose,
La Commission d’Appel d’Offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée (supérieurs aux seuils européens). Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5% de ces marchés passés selon une procédure formalisée.
La Présidente rappelle aux membres du Comité Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la « personne habilitée à signer les marchés publics » (la Présidente) ainsi que de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
L’élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants a lieu sur une même liste.
La Présidente propose la liste suivante :
| Membres titulaires | Membres suppléants |
| Didier-Claude BLANC | Christian BARTHEYE |
| Hélène BRETTON | Sébastien BERNARD |
| Serge ROUX | Rosy FERRIGNO |
| Jean SCHÜLER | Alain LABROT |
| Lionel TARDY | Corinne MOULIN |
Délibération
- Vu les articles L.1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
- Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Approuve la composition de la Commission d’Appel d’Offres proposée par la Présidente
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet