Election de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est
composée du Président du Comité Syndical, Président de la CAO et de 3 membres du Comité Syndical,
en application de l’article 22 du code des marchés publics et du règlement intérieur du Syndicat Mixte.
L’élection des 3 membres titulaires et de 3 suppléants a lieu sur une même liste.
Suite aux élections régionales de mars dernier, le Président propose le renouvellement de la CAO.
Le Président propose la liste suivante :
Hervé RASCLARD : Président
TITULAIRES
Jean-Marie BERTRAND
André FELIX
Jean-Louis REY
SUPPLEANTS
Christian BARTHEYE
Jean-Pierre BUIX
Nadia MACIPE
Aucune autre liste n’est proposée.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Comité
Syndical décident de valider la liste de la Commission d’Appel d’Offres suivante :
Hervé RASCLARD : Président
TITULAIRES
Jean-Marie BERTRAND
André FELIX
Jean-Louis REY
SUPPLEANTS
Christian BARTHEYE
Jean-Pierre BUIX
Nadia MACIPE

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