Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est
composée du Président du Comité Syndical, Président de la CAO et de 3 membres du Comité Syndical,
en application de l’article 22 du code des marchés publics et du règlement intérieur du Syndicat Mixte.
L’élection des 3 membres titulaires et de 3 suppléants a lieu sur une même liste.
Suite aux élections régionales de mars dernier, le Président propose le renouvellement de la CAO.
Le Président propose la liste suivante :
Hervé RASCLARD : Président
TITULAIRES
Jean-Marie BERTRAND
André FELIX
Jean-Louis REY
SUPPLEANTS
Christian BARTHEYE
Jean-Pierre BUIX
Nadia MACIPE
Aucune autre liste n’est proposée.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du Comité
Syndical décident de valider la liste de la Commission d’Appel d’Offres suivante :
Hervé RASCLARD : Président
TITULAIRES
Jean-Marie BERTRAND
André FELIX
Jean-Louis REY
SUPPLEANTS
Christian BARTHEYE
Jean-Pierre BUIX
Nadia MACIPE
Election de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Date de parution : le mercredi 02 juin 2010