Election de la commission d?appel d?offre

? Vu les articles L.1414-1 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
? Vu l?ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et entrant en application le 1er avril 2016,

La Présidente rappelle aux membres du Bureau Syndical que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la « personne habilitée à signer les marchés publics » (la Présidente) ainsi que de 5 membres titulaires et 5 suppléants.

L?élection des 5 membres titulaires et de 5 suppléants a lieu sur une même liste.
La Présidente propose la liste suivante :

5 membres titulaires :
? Mounir AARAB
? André AUBERIC
? Eliane BAREILLE
? Jacques RODARI
? Michel ROLLAND

5 membres suppléants :
? Marcel BAGARD
? Christian BARTHEYE
? Sébastien BERNARD
? Pierre COMBES
? Eric RICHARD

Aucune autre liste n?est proposée.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical.

? Approuve la composition de la commission d?appel d?offre proposée par la Présidente.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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