Délibération n° 2021-03-04
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc est en charge de l’élaboration du Document d’Objectifs de la Zone Spéciale de Conservation des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues ».
Un Document d’Objectifs est un document de synthèse qui s’appuie sur deux diagnostics, à l’échelle d’un site Natura 2000 :
- Un diagnostic socio-économique, qui identifie et localise les activités humaines
- Un diagnostic écologique, qui identifie et localise les enjeux environnementaux
Le Parc a fait le choix de sous-traiter l’élaboration de ce DOCOB à un groupement de bureaux d’études, ECOTER/PIB.
La réalisation du diagnostic socio-économique nécessite la mise en place de plusieurs groupes de travail amenés à se réunir régulièrement. Les confinements ont empêché la mise en place des conseils municipaux, et donc la tenue des entretiens auprès des maires des communes concernées. De plus, la démarche prévoit un travail, en lien étroit avec les collectivités locales, et en particulier les communes et les communautés de communes, pour s’assurer de l’acceptation locale. Pour bien avancer sur ces sujets, il est nécessaire de réunir les interlocuteurs pour échanger. Le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération doit donc être prolongé.
Par ailleurs, pour bâtir convenablement le diagnostic écologique, le choix a été fait de valoriser la connaissance naturaliste locale. Au-delà de l’accès à la donnée brute, les structures gestionnaires des bases de données peuvent fournir des éléments sur l’interprétation de ces données et sur l’identification d’enjeux supplémentaires. Or, ce temps de travail, sous la forme d’une prestation, n’avait pas été pris en compte dans la demande de subvention.
Enfin, un travail de consultation des communes avait été envisagé au titre d’une modification du périmètre du site Natura 2000 en phase d’élaboration du Document d’Objectifs. Les premières conclusions font état d’un travail qu’il ne sera pas possible de réaliser dans le temps imparti, et qui sera reporté sur les actions au moment de l’animation du site. Aussi, il n’est plus nécessaire de financer certaines heures de travail. En parallèle, une estimation plus proche de la réalité du salaire de l’animateur Natura 2000 a permis d’affiner le calcul de ce poste de dépense
Délibération
Au vu du retard accumulé et de son impact sur la réalisation de l’opération, et considérant la pertinence de faire réaliser les diagnostics par les partenaires identifiés, et en accord avec les services de l’État, il est proposé de :
- Modifier le plan de financement à enveloppe constante :
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € TTC |
| Chargé de projet Natura 2000 – coordonnateur (salaire et charges)
Soient 693 heures dédiées à l’opération |
17 990,99 € | 50 % Etat
50 % FEADER (Type d’opération 7.10 du PDR Auvergne-Rhône-Alpes) |
106 123,64 € |
| Frais de déplacement | 209,00 € | ||
| Coûts indirects | 2 698,65 € | ||
| Prestations de services, frais de sous-traitance :
– Élaboration du DOCOB et réalisation de la cartographie des habitats par le groupement de bureaux d’études ECOTER / PIB – Prestation gestionnaires de bases de données naturalistes – Communication : conception et impression de documents |
85 225,00 € | ||
| Total | 106 123,64 € | Total | 106 123,64 € |
- Procéder à un report de la date de fin de l’opération d’élaboration du Document d’Objectifs de 12 mois, jusqu’au 31/08/2022 pour l’achèvement physique de l’opération
- Déposer une demande d’avenant à la convention qui lie l’État et le Parc
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide de déposer une demande d’avenant auprès des services compétents afin de solliciter un report du calendrier de l’opération
- Valide le nouveau plan de financement
- Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.