Ref. 2194
? Vu la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier l?orientation I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l?enrichissement de la biodiversité »
? Vu la délibération du Bureau syndical n°2017-10-06 du 9 novembre 2017 relative au portage et à la rédaction du DOCOB Natura 2000 du site FR8201689 ? décision de principe
Le Président expose,
Le site Natura 2000 FR8201689 ? inscrit à la Directive Habitats ? est une Zone Spéciale de Conservation dont l?intitulé complet est : « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues ». Il s?étend sur 15 communes dont 13 sont adhérentes au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. C?est un site remarquable pour la dynamique de la rivière Eygues et sa connexion avec sa ripisylve. Le maintien de la qualité des eaux de surface est un premier objectif. Ce site est important pour de nombreuses espèces de poissons.
Le Parc naturel régional a conduit en 2018 un travail préalable au démarrage d?une animation autour de ce site Natura 2000, en consultant les présidents des Syndicats de rivière concernés par le site, ainsi que les élus de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale. Il s?est ainsi fait le relais des services de l?État (DDT de la Drôme) en local, afin d?associer les collectivités à la démarche et établir de manière collégiale une composition du Comité de Pilotage (COPIL). Le COPIL, mis en place par la Préfecture de la Drôme, est un organe rassemblant des membres de droit public et de droit privé qui se réunira pour la première fois le 6 février 2019. C?est un organe de concertation, de débat et de validation de la démarche Natura 2000 qui est amené à se réunir régulièrement au cours de la démarche d?élaboration du document d?objectifs (DOCOB).
Ayant accompagné les premières étapes de la concertation, et conformément à ses engagements mentionnés dans la Charte (cf. l?orientation I.1.2), le Parc naturel régional des Baronnies provençales se propose d?être structure porteuse de l?animation du site Natura 2000 FR8201689, ou site des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues ». En cela, le Parc va prendre en charge l?élaboration du DOCOB.
Dans une logique de mutualisation des moyens alloués à Natura 2000, le Parc naturel régional des Baronnies provençales, à la demande des Services de l?État (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), va saisir l?opportunité de travailler sur le site Natura 2000 pour réaliser en parallèle la cartographie des habitats d?intérêt communautaire, à l?échelle du périmètre du site. Ce travail comprend un inventaire de terrain, l?analyse, la cartographie des données récoltées et la production d?un rapport d?étude. Sa proximité avec le contenu du DOCOB Natura 2000, et en particulier le diagnostic écologique attendu, amène à conduire les deux démarches simultanément.
Les démarches d?élaboration du DOCOB et de réalisation de la cartographie des habitats d?intérêt communautaire seront pilotées en parallèle par le Parc naturel régional des Baronnies provençales qui missionnera pour cela un prestataire extérieur. Un agent du Parc sera en charge du montage de la consultation et dégagera du temps pour accompagner la démarche et participer aux groupes de travail. Le prestataire retenu sera chargé de réaliser les deux prestations dans un calendrier de deux ans, avec en première année une priorisation sur l?élaboration du DOCOB et en seconde année une priorisation sur la cartographie des habitats d?intérêt communautaire.
Au vu de ces éléments, le Président propose :
? Que le Parc naturel régional des Baronnies provençales se porte candidat en qualité de structure porteuse pour l?animation du site Natura 2000 FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »,
? De désigner un représentant élu du Syndicat Mixte du Parc au Comité de Pilotage Natura 2000 du site FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »
? Que le Parc naturel régional des Baronnies provençales pilote, en parallèle, la cartographie des habitats d?intérêt communautaire, à l?échelle du périmètre du site Natura 2000 FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »
? Que le Parc naturel régional des Baronnies provençales conduise une consultation afin de trouver un prestataire en charge de l?élaboration du DOCOB et de la cartographie des habitats. Le bureau d?études retenu se verra déléguer la qualité d?opérateur du site Natura 2000.
? De retenir le plan de financement prévisionnel suivant, afin de réaliser les actions :
Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Chargé de projet Natura 2000 – coordonnateur
salaire et charges 0,16 ETP 6 465 ? Etat (MEDDE) et FEADER – PDR Auvergne-Rhône-Alpes 61 000,00 ?
Coûts indirects 970,00 ?
Prestation extérieure :
– élaboration du DOCOB
– réalisation de la cartographie des habitats 53 565,00 ?
Total 61 000,00 ? Total 61 000,00 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président,
? Décide de s?inscrire dans la démarche Natura 2000 du site FR FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »,
? Décide de se porter candidat en qualité d?opérateur Natura 2000 du site FR FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues »
? Décide de mener une consultation afin de choisir un prestataire en charge de l?élaboration du DOCOB du site Natura 2000 FR8201689 et de coupler cette prestation avec la réalisation de la cartographie des habitats d?intérêt communautaire,
? Désigne Sébastien Bernard comme représentant du Syndicat Mixte du Parc au Comité de Pilotage Natura 2000 du site des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues ».
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.