Elaboration du Document d?Objectifs du site Natura 2000 FR8201689 des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues » et de la cartographie des habitats ? Modification du plan de financement

? Vu la délibération n°2019-01-06 du Bureau syndical du Parc naturel régional des Baronnies provençales du 23 janvier 2019 présentant la candidature du Parc à l?élaboration du Document d?Objectif (DOCOB) et de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR8201689, ainsi que le plan de financement de l?action,
? Vu l?arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-02-00137, portant ouverture d?un appel à candidatures pour le type d’opération « 07.10 – Etablissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 ».

Le Président expose,

Le 06 février 2019, à la demande de la Préfecture de la Drôme, le Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues », s?est réuni pour la première fois.
Au cours de cette réunion, le Parc a vu sa candidature être retenue par le COPIL. Le Parc est désormais opérateur de ce site Natura 2000.

Les discussions qui se sont tenues lors de cette réunion ont fait apparaître que le périmètre du site présentait une incohérence spatiale du fait de sa fragmentation en trois zones discontinues.
Il a été proposé d?y répondre en proposant une zone d?étude qui va aller au-delà du seul périmètre Natura 2000.
Cet élargissement vise à poser un diagnostic sur l?ensemble du lit de l?Eygues, depuis sa source jusqu?à Vinsobres.
Cette étude va vraisemblablement faire apparaître de nouveaux enjeux qui se traduiront par des mesures de gestion envisageables sur de nouveaux secteurs.

A la lumière de ces éléments, un calendrier prévisionnel de l?opération a été établi et comprendra, entre autres, une consultation des communes et EPCI concernés qui devront se prononcer sur une éventuelle modification du périmètre du site Natura 2000. Entre autres, cette phase comprendra :

– la vulgarisation et la communication des éléments constitutifs du DOCOB pour une bonne appropriation par les acteurs locaux,
– la redéfinition du périmètre,
– la production du document de consultation,
– le pilotage de la consultation en tant que telle
– la mise à jour du Formulaire Standard de Données.

Ainsi, l?opération va se poursuivre jusqu?au 31 août 2021. Cet accroissement d?activité, ainsi que l?élargissement du périmètre d?étude, conduisent à réviser le montant global du projet et son plan de financement en accord avec les services de l?Etat.
?
Le Président propose que le Parc réponde à l?appel à candidature publié le 04 mars 2019, portant ouverture d?un appel à candidature sur le type d?opération « 07.10 ? établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 », selon le plan de financement modifié comme suit :

Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Chargé de projet Natura 2000 ? coordonnateur (salaire et charges)
0,16 ETP en 2019
0,1 ETP en 2020
0,22 ETP en 2021
soit 761 heures dédiées à l?opération 19 129,04 ? 50 % Etat
50 % FEADER
(Type d?opération 7.10 du PDR Auvergne-Rhône-Alpes) 83 586,90 ?
Frais de déplacement 1 088,50 ?
Coûts indirects 2 869,36 ?
Prestations extérieures :
– élaboration du DOCOB
– réalisation de la cartographie des habitats
– communication : conception et impression 60 500,00 ?
Total 83 586,90 ? Total 83 586,90 ?

Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de répondre à l?appel à candidature du Programme de Développement Rural pour le type d’opération « 07.10 – Etablissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 »
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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