? Vu la délibération n°2019-01-06 du Bureau syndical du Parc naturel régional des Baronnies provençales du 23 janvier 2019 présentant la candidature du Parc à l?élaboration du Document d?Objectif (DOCOB) et de la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR8201689, ainsi que le plan de financement de l?action,
? Vu l?arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-02-00137, portant ouverture d?un appel à candidatures pour le type d’opération « 07.10 – Etablissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 ».
Le Président expose,
Le 06 février 2019, à la demande de la Préfecture de la Drôme, le Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 FR8201689, ou Zone Spéciale de Conservation « Forêts alluviales, rivière et gorges de l?Eygues », s?est réuni pour la première fois. Au cours de cette réunion, le COPIL a retenu la candidature du Parc en qualité d?opérateur du site Natura 2000. Charge à lui d?élaborer le Document d?Objectifs (DOCOB) Natura 2000 du site.
Pour cela, une première consultation de bureaux d?étude a été publiée le 19 mars 2019. Celle-ci s?est avérée infructueuse. En effet, en raison de l?élargissement du périmètre d?étude, le budget prévisionnel alloué à la prestation de réalisation du document d?objectif s?est avéré être insuffisant. Une meilleure évaluation du besoin conduit à réviser le montant global du projet et son plan de financement, en accord avec les services de l?État.
Le Président propose donc de modifier le budget prévisionnel et le plan de financement de cette opération comme suit :
?
Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Chargé de projet Natura 2000 ? coordonnateur (salaire et charges)
0,16 ETP en 2019
0,1 ETP en 2020
0,22 ETP en 2021
soit 716 heures dédiées à l?opération 18 027,95 ? 50 % Etat
50 % FEADER
(Type d?opération 7.10 du PDR Auvergne-Rhône-Alpes) 106 123,64 ?
Frais de déplacement 91,50 ?
Coûts indirects 2 704,19 ?
Prestations extérieures :
– Élaboration du DOCOB
– Réalisation de la cartographie des habitats
– Communication : conception et impression 85 300,00 ?
Total 106 123,64 ? Total 106 123,64 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide la modification du plan de financement présentée ci-dessus
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.