Délibération n° 2021-08-12
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc a retenu le groupement de bureaux d’études Ecoter/PIB en juillet 2019 pour réaliser le Document d’Objectifs Natura 2000 du site des « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues ». Pour arriver à réaliser l’opération avec le financement attribué par l’État et l’Union européenne, le Parc a fait le choix de réaliser en régie une partie des opérations.
Le volet de compilation de la donnée naturaliste existante s’est avéré plus chronophage que prévu et des coûts non anticipés sont apparus. Le contexte de l’année 2020 a aggravé la situation, et le Parc n’a pas été en mesure de contribuer aux attendus du groupement de bureaux d’études dans les délais impartis.
La situation sanitaire et politique (renouvellement des conseils municipaux retardé) a également bouleversé le calendrier de l’opération et empêché un grand nombre de rencontres nécessaires à la réalisation de la démarche. Enfin, afin de réaliser un Document d’Objectifs complet et partagé de tous, plusieurs volets ont nécessité de rencontrer d’avantage d’acteurs, et de multiplier les consultations.
Or, ce retard entraîne des coûts supplémentaires évalués à une plus-value maximale de 16 % du marché, incluant le temps supplémentaire pour la réalisation des nouveaux volets, ainsi que le temps passé à la coordination de l’opération.
Au vu de ces éléments, il est proposé d’établir un avenant au marché initial permettant
- D’allonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2022 (date validée avec les services de l’Etat)
- La réalisation de prestations complémentaires rendues nécessaires par le contexte sanitaire et politique, ainsi que par l’émergence de besoins nouveaux.
Conformément au code de la commande publique, cet avenant ne pourra pas excéder 50% du montant du marché initial.
Cette plus-value a été communiquée aux services de l’Etat qui financent cette opération. Une réunion est prévue au mois de juin pour entériner l’augmentation de l’enveloppe financière attribuée au Parc.
Le Président propose de conditionner la signature de l’avenant à l’obtention de cette subvention complémentaire.
Délibération
- Vu les articles L2194-1 et R2194-3 du code de la commande publique
- Considérant qu’un changement de contractant est impossible pour des raisons techniques de poursuite de la prestation
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Prend acte des mises au point techniques présentées
- Décide d’allonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 31/12/2022
- Valide la réalisation de prestations complémentaires à concurrence maximale de 16 % du marché initial
- Autorise le Président à signer l’avenant correspondant à ces modifications avec le groupement de bureaux d’études ECOTER/PIB ainsi que tout acte relatif à cet objet
- Dit que la réalisation des prestations complémentaires et la signature de l’avenant correspondant sont soumises à l’accord écrit de l’Etat pour l’obtention de crédits complémentaires