Délibération n°2022-10-14
| Montant indicatif dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 16 516,11 € | 66 064,47 € | 66 064,47 € | 49 548,35 € |
| Investissement | -,– € | -,– € | -,– € | -,– € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 198 193,40 € | 198 193,40 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Les premières réunions des Comités de Pilotage des sites Natura 2000 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » et « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » se sont tenues le 5 juillet 2022. A cette occasion, le Parc a proposé sa candidature pour être opérateur de ces deux sites Natura 2000. Les membres du COPIL ont accepté à l’unanimité.
Le Parc est désormais en charge de l’élaboration des Documents d’Objectifs Natura 2000 de ces deux Zones Spéciales de Conservation, inscrites à la Directive Habitats. L’État et le Parc ont ainsi signé deux conventions de transfert pour la période 2022-2024 précisant leurs engagements réciproques. En collaboration avec les services concernés, le Parc a déposé auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes une demande de subvention pour solliciter un soutien financier à hauteur de 100% du coût de l’opération pour la période 2022-2025.
L’élaboration des deux DOCOB sera menée en régie par le Parc, et l’action sera confiée au chargé·e de projet « Environnement – Natura 2000 » en cours de recrutement. Un prestataire extérieur sera choisi par consultation afin de réaliser la cartographie des habitats.
Le Parc a donc sollicité une subvention à hauteur de 198 193,40 €, correspondant à 100% du coût de l’opération, selon le plan de financement ci-dessous, et elle a été acceptée par les Services de l’État.
| Dépenses | Montant € TTC | Recettes | Montant € TTC |
| Dépenses de rémunération
Chargé de projet « Environnement et Natura 2000 » |
67 000,00 € | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Ministère de la Transition Écologique (100%) | 198 193,40 € |
| Prestations de service :
– Elaboration de la cartographie des habitats – Appui à la réalisation des diagnostics écologiques |
117 793,40 € | ||
| Frais de déplacement | 3 350,00 € | ||
| Coûts indirects | 10 050 ,00€ | ||
| TOTAL | 198 193,40 € | TOTAL | 198 193,40 € |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2022-06-09 du 29 avril 2022 portant sur l’élaboration des Documents d’Objectifs des deux sites Natura 2000 – convention entre l’État et le Parc – ouverture d’un poste de chargé·e de projet « Environnement – Natura 2000 » ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre » (FR8201695 / D50) ;
- Vu la convention cadre relative à l’élaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol » (FR8201695/D51) ;
- Vu la convention attributive de subvention transmise par l’État et accordant au Parc une aide de 198 193,40 €pour réaliser cette opération
- Considérant le contexte incertain sur le financement de l’animation Natura 2000, mais ayant saisi l’opportunité d’un financement ouverte par l’Etat à 100% jusqu’en septembre 2025 ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et plan de financement proposés ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.