Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-02 du 3 décembre 2015 intitulée « Education à l’environnement et au territoire 2016-2017 ».
La Présidente expose :
Le nouveau règlement financier de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur adopté le 8 avril 2016 prévoit que le montant des aides publiques perçues dans le cadre d?une action subventionnée ne peut représenter plus de 80% du budget total. Cette mesure s?applique à la section de fonctionnement.
L?action « Education à l’environnement et au territoire 2016-2017 », actuellement en instruction en Régions, a un plan de financement bâti sur une participation régionale à hauteur de 100%, qu?il y a donc lieu de modifier :
La Présidente propose dont de modifier ces deux plans de financement afin de solliciter les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur au titre de la convention d?objectifs :
DEPENSES MONTANT ? TTC RECETTES MONTANT ? TTC
Animations et interventions des projets dans les écoles, les collèges et ALSH (préparation, face à face pédagogique, achat de matériel pédagogique) 47 000 ? Région Auvergne- Rhône-Alpes 40 000 ?
Soutien et organisation d?actions de sensibilisation « grand public » aux patrimoines des Baronnies Provençales (animations des balades, interventions artistiques, spectacles, communication) 5 000 ?
Poursuite du kit pédagogique de découverte du territoire 2 000 ? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur 20 000 ?
Soutien aux communes et Sivos aux Temps d?Accueils Périscolaires 3 000 ?
Impression et diffusion du « Petit Baronniard n°4 » 3 000 ?
Animation et coordination du programme Education à l’environnement et au territoire 2016-2017 (Chargé de mission PnrBP) 15 000 ? Autofinancement PnrBP (20 %) 15 000 ?
Total 75 000 ? Total 75 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.