Le Président informe les membres du Bureau que, conformément à la réglementation en
vigueur, l’assemblée doit délibérer sur la durée d’amortissement des biens acquis en 2009.
Il propose :
Désignation N° d’inventaire Prix d’acquisition Barème indicatif proposition
Electroménager 2009/000004 793.99 ? 10 à 15 ans 10 ans
Mobilier 2009/000005 7744.94 ? 10 à 15 ans 10 ans
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau
Syndical approuve la proposition du Président et décide d’amortir les biens désignés ci-dessus
sur 10 ans.
Durée d’amortissement des immobilisations – acquisitions 2009
Date de parution : le vendredi 04 décembre 2009